Affaire Kerviel: La cour d'appel annule la condamnation de la Société générale aux prud'hommes

PROCES La cour d'appel de Paris a estimé, ce mercredi, que le licenciement de Jérôme Kerviel par la Société générale était correct, l'ancien trader ayant commis une « faute grave »...

V. Vantighem (avec C. Ape.)

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Estimant que l'enquête le visant a été «partiale» et «manipulée» par la Société Générale, Jérôme Kerviel réclame la révision de son procès pénal.
Estimant que l'enquête le visant a été «partiale» et «manipulée» par la Société Générale, Jérôme Kerviel réclame la révision de son procès pénal. — Martin BUREAU / AFP
  • En 2016, le conseil des prud’hommes avait estimé que son licenciement était « sans cause réelle et sérieuse ».
  • La Société générale avait alors été condamnée à verser 455.000 euros d’indemnités à son ancien trader.
  • La cour d’appel de Paris a réformé cette décision, ce mercredi, estimant que Jérôme Kerviel avait commis une « faute grave ».

Jérôme Kerviel a donc commis une « faute grave » en prenant des positions risquées sur les marchés financiers alors qu’il travaillait à la Société générale. Contrairement au conseil des prud'hommes en première instance, la cour d’appel de Paris a validé, ce mercredi, le licenciement de l’ancien trader, a appris 20 Minutes auprès d’une source proche du dossier. Les 455.000 euros de demandes indemnitaires qu’il s’était vu octroyer en première instance lui ont également été refusés.

En 2016, le conseil des prud’hommes avait accordé au natif de Pont-L'Abbé (Finistère) sa première victoire judiciaire en estimant, alors, que son licenciement avait été prononcé par la Société générale « sans cause réelle et sérieuse » et dans des conditions « vexatoires ». A l’époque, il avait condamné la banque à verser 455.000 euros, dont 300.000 euros au titre d’un bonus jamais versé pour l’année 2007, à son ancien trader. Une décision qualifiée alors de « scandaleuse » par Jean Veil, l’avocat historique de la banque.

La possibilité d’un pourvoi en cassation

Selon les informations de 20 Minutes, la cour d’appel de Paris a estimé, ce mercredi, que l’ancien trader avait commis une « faute grave » et non pas une « faute lourde ». Elle a donc estimé qu’il n’avait eu aucune « volonté de nuire à son employeur ». Sur le volet indemnitaire, Jérôme Kerviel avait touché 80.000 des 455.000 euros que la banque avait été condamnée à lui verser en première instance, en 2016. La Société générale est donc en droit de les lui réclamer. Tout comme elle tente d’ailleurs toujours de récupérer le million d’euros de dommages et intérêts que l’ancien trader doit lui verser depuis 2016 et une décision de la cour d'appel de Versailles (Yvelines).

Contacté par 20 Minutes, ce mercredi matin, Julien Dami Le Coz, l’avocat de Jérôme Kerviel a simplement indiqué qu’il se « réservait la possibilité de se pourvoir devant la Cour de Cassation ».