Aide aux migrants: La Cour de cassation annule la condamnation du militant Cédric Herrou

MIGRANTS L'agriculteur avait été condamné en appel pour avoir porté assistance à des migrants...

20 Minutes avec AFP

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Cédric Herrou à son procès en appel
Cédric Herrou à son procès en appel — Mathilde Ceilles / 20 Minutes

La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation de Cédric Herrou et d’un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants, une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française.

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a renvoyé les deux militants condamnés à Aix-en-Provence devant la cour d’appel de Lyon pour qu’ils y soient à nouveau jugés. « C’est une grande victoire », s’est félicité leur avocat Patrice Spinosi, saluant la reconnaissance d’une « exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe » des deux hommes.

Cédric Herrou, devenu une figure de l’aide aux migrants, a été condamné en août 2017 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à quatre mois de prison avec sursis, pour avoir « facilité la circulation et le séjour » de migrants, ainsi que pour les avoir aidés à passer la frontière franco-italienne.

Pas d’immunité pour les militants

La même cour a condamné en septembre 2017 le chercheur Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé et transporté trois migrantes érythréennes. La cour d’appel l’a reconnu coupable d’avoir « facilité la circulation et le séjour » des migrantes.

La cour d’appel avait estimé que l’immunité pénale qui était prévue dans certaines circonstances par la loi ne pouvait pas s’appliquer à ces prévenus car ce sont des militants. Les deux hommes ont ensuite déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.

Le 6 juillet, ce dernier a consacré le « principe de fraternité », duquel découle « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».