Electroménager: Une amende de 189 millions d'euros pour six fabricants accusés d'entente sur les prix

SANCTION Les hausses de prix ont concerné les « produits de base de l’équipement des familles » comme des réfrigérateurs, des lave-linge, des lave-vaisselle, des cuisinières ou des fours…

20 Minutes avec AFP

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Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver
Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver — BAZIZ CHIBANE/SIPA

Une amende de 189 millions d’euros pour s’être « concertés sur des hausses de prix » de l’ordre de 20 à 50 euros sur des « produits de base de l’équipement » des familles. L’Autorité de la concurrence a sanctionné, ce jeudi, six importants fabricants d’électroménager pour une « entente de grande ampleur ».

BSH (marques Bosch, Siemens), Candy Hoover (Candy, Hoover, Rosières), Eberhardt Frères (Liebherr), Electrolux (Electrolux, Arthur Martin AEG), Indesit (Indesit, Ariston, Scholtès) et Whirlpool sont mis en cause pour une « entente de grande ampleur », selon l’Autorité. Les fabricants concernés représentaient en 2012, à l’ouverture de l’enquête, environ 70 % des ventes en France.

Des « produits de base de l’équipement des familles »

Ces entreprises « n’ont pas contesté les faits ni les griefs » à leur encontre, a souligné la présidente de l’organisme, Isabelle de Silva, ce qui leur a permis de bénéficier d’une « réduction de sanction » dans le cadre d’une « procédure de transaction », possible depuis la loi Macron d’août 2015. Si le montant des amendes a diminué, « ce n’est pas notre but : ce qu’on souhaite, c’est que les entreprises se mettent en conformité », a-t-elle estimé, insistant sur la mission de « pédagogie » de l’Autorité.

L’entente concerne un marché évalué en France à 4,8 milliards d’euros, dans lequel la concurrence avec les industriels asiatiques est « assez forte » et qui a subi ces temps-ci des hausses de matières premières, a souligné Isabelle de Silva. Les hausses de prix ont concerné les « produits de base de l’équipement des familles » : réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle, cuisinière, four… « Entre septembre 2006 et janvier 2007, puis entre fin mai 2008 et avril 2009, les fabricants se sont réunis à plusieurs reprises pour discuter des hausses à appliquer à ces prix de vente conseillés et arrêter des "règles de prix" », a expliqué l’Autorité.

Des « réunions secrètes » dans des restaurants parisiens proches des Champs-Elysées

Ces augmentations pouvaient aller de 20 à plusieurs dizaines d’euros. Ces « réunions secrètes » avaient lieu dans des restaurants parisiens proches des Champs-Elysées, « en marge » de celles du Gifam (le syndicat professionnel du secteur), qui n’a pas été mis en cause. Les décisions prises étaient ensuite affinées lors de « contacts téléphoniques » entre chefs de produits et/ou directeurs marketing, avant d’être finalisées par d’ultimes réunions de « calage » entre dirigeants.

« On peut parler d’un processus assez sophistiqué et très bien organisé », a souligné Isabelle de Silva. Les premiers indices ont été transmis en 2011-2012 par des entreprises locales aux antennes territoriales de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Puis les preuves se sont accumulées à la suite de diverses opérations de visites et de saisies réalisées par l’Autorité de la concurrence : notes de frais, diaporamas, documents, tableaux.

« Clémence » pour BSH

« La sanction totale est la plus importante prononcée cette année », a précisé Isabelle de Silva, et la dixième plus élevée depuis 2000. BSH, la filiale française de l’allemand Bosch, a bénéficié d’une procédure « de clémence » qui, associée à celle de la « transaction », lui a permis de réduire son amende de 70 à 80 %. Elle s’élève finalement à 23 millions d’euros, a encore précisé Isabelle de Silva. En juillet, le groupe américain Whirlpool avait annoncé avoir conclu un « accord préliminaire » prévoyant une amende comprise entre 111 et 134 millions de dollars (98 à 118 millions d’euros) avec l’Autorité de la concurrence, à l’occasion de la publication de ses résultats trimestriels. Il ne devra finalement payer « que » 56 millions d’euros.

Indesit, absorbé par Whirlpool postérieurement aux pratiques, devra quant à lui payer 46 millions d’euros. Quant au fabricant suédois Electrolux, il avait annoncé pour sa part avoir provisionné en juin 564 millions de couronnes (54,65 millions d’euros) : il ne devra finalement régler « que » 48 millions d’euros. Cette affaire démontre « qu’il reste encore beaucoup de cartels en France dans des secteurs majeurs de l’économie : c’est un élément préoccupant », a conclu Isabelle de Silva.