Guyane: L'Etat condamné à verser 5.500 euros à un ancien prisonnier pour ses conditions de détention

PRISON Des cellules collectives « sous-dimensionnées pour le nombre d’occupants, dépourvues d’un apport de lumière naturelle suffisant »…

20 minutes avec agences

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Illustration d'un centre pénitentiaire.
Illustration d'un centre pénitentiaire. — M.Libert / 20 Minutes

Le Conseil d'État a condamné ce lundi l’Etat pour « atteinte à la dignité humaine » à cause des conditions de détention d’un prisonnier dans le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane. L’homme avait déposé un recours après son incarcération à la maison d’arrêt du 24 mai 2011 au 6 août 2013.

Il a été détenu « dans des cellules collectives sous-dimensionnées pour le nombre d’occupants, dépourvues d’un apport de lumière naturelle suffisant, privées d’un système d’aération adapté au climat de la Guyane et dans des conditions d’intimité et d’hygiène notablement insuffisantes », indique la plus haute juridiction administrative.

Trois personnes dans 12m²

« Les effets cumulés de ces éléments […] constituent une épreuve qui excède les conséquences inhérentes à la détention, ajoute le Conseil d’Etat. Ils caractérisent des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d’une faute engendrant un préjudice moral qu’il incombe à l’État de réparer. »

L’Etat a donc été condamné à verser 5.500 euros au détenu, qui avait purgé sa peine dans des cellules d’environ 12m². Un espace restreint prévu pour deux personnes mais accueillant en fait trois prisonniers.

Une nouvelle prison sera construite

« Ce qui frappe, […] c’est la surpopulation carcérale et les conditions de détention », avait déclaré la ministre de la Justice Nicole Belloubet lors d’une visite dans la prison de Rémire-Montjoly en septembre. La garde des Sceaux a confirmé qu’une nouvelle prison serait construite à Saint-Laurent-du-Maroni afin de « diminuer la surpopulation carcérale ».

Selon les statistiques de la direction de l’administration pénitentiaire, le taux de surpopulation à la maison d’arrêt de Rémire-Montjoly s’élevait début octobre à 144 % avec 422 détenus pour 293 places. Plus de 70.700 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises en octobre, pour 60.000 places.