Aide aux migrants: Le «principe de fraternité» à la rescousse dans plusieurs affaires?

PROCES La cour d’appel d’Aix-en-Provence juge un jeune Azuréen de 19 ans pour «aide à la circulation» de migrants ce mercredi…

Fabien Binacchi

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Un avocat (Illustration)
Un avocat (Illustration) — G . VARELA / 20 MINUTES
  • Raphaël Faye-Prio, un Azuréen de 19 ans, doit être rejugé ce mercredi par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour « aide à la circulation » de migrants.
  • En consacrant le « principe de fraternité », le conseil constitutionnel a justement éliminé du champ des poursuites possibles toute aide humanitaire au « séjour » et à la « circulation » des migrants.
  • Le « principe de fraternité » pourrait également influer sur les pourvois en cassation de Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, condamnés pour des faits similaires.

Consacré par le conseil constitutionnel le 6 juillet dernier, le « principe de fraternité » pourra-t-il éviter une condamnation à Raphaël Faye-Prio ?

Ce jeune Azuréen de 19 ans, qui avait écopé de trois mois de prison avec sursis en première instance pour avoir transporté quatre personnes en situation régulière sur le territoire français, entre Saorge et Breil, doit être rejugé ce mercredi matin par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Action humanitaire ou militante ?

Avec sa décision, le conseil constitutionnel conservait « l’aide à l’entrée irrégulière » dans le champ des poursuites possibles mais éliminait de facto toute aide humanitaire au « séjour » comme à la « circulation » des migrants.

« C’est justement ce qui est reproché à Raphaël. On est clairement dans ce cadre-là. Mais, il reste à savoir comment les choses vont être interprétées », a indiqué mardi à 20 Minutes son avocat, Me Zia Oloumi qui préférait « rester prudent ».

Tout dépendra en fait de l’appréciation de la justice qui pourra différencier action humanitaire et militante. Toute décision prise dans le sens de ce « principe de fraternité » devrait en tout cas faire jurisprudence.

Deux autres décision en cassation très attendues

Les conclusions de deux affaires portées devant la cour de cassation et prévues pour le 12 décembre, sont également attendues. L’avocat général a déjà préconisé une cassation partielle pour Cédric Herrou.

L’agriculteur avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir « facilité la circulation et le séjour » de migrants, mais aussi pour les avoir aidés à passer la frontière. Le cas de Pierre-Alain Mannoni, qui écopait de deux mois avec sursis pour avoir transporté trois Erythréennes sur le territoire français, doit aussi être tranché.

« On attend de voir si ce ‘principe de fraternité’ va être considéré dans le temps, c’est-à-dire s’il va s’appliquer rétroactivement », note l’avocate Mireille Damiano. Sa cliente, Martine Landry, bénévole d’Amnesty International, avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Nice pour des faits similaires. Le parquet a fait appel.