Bouches-du-Rhône: Des salariés sommés de rembourser des milliers d'euros de primes

JUSTICE Des salariés d’une entreprise de nettoyage doivent rembourser des primes qu’ils ont perçues pour un total de 2,8 millions d’euros…

M.C. avec AFP

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Paris le 04 fevrier 2013. Illustration epargne argent billet de banque tenus dans une main.
Paris le 04 fevrier 2013. Illustration epargne argent billet de banque tenus dans une main. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Ils doivent rembourser jusqu’à 30.000 euros de primes à leur employeur : une centaine de salariés d’une société de nettoyage va contester devant la Cour européenne des droits de l'homme un arrêt de la Cour de cassation, a appris l’AFP mercredi auprès de leur avocat.

« Pour la grande majorité des salariés cela représente entre 17.000 et 25.000 euros à rembourser. Ces personnes qui touchent des petits salaires avaient gagné [en justice] à deux reprises et donc encaissé l’argent quand on a changé les règles du jeu », a dénoncé Me Roger Vignaud.

Près de 3 millions d’euros au total

En première instance devant les prud'hommes en 2008, puis devant la cour d’appel d' Aix-en-Provence en 2016, quelque 200 employés avaient obtenu le versement de primes, suite à l’intégration de nouveaux salariés au sein de la société de nettoyage Elior Services. Dans ce secteur, la loi prévoit en effet une « continuité de contrat », c’est-à-dire que lorsqu’une entreprise remporte un marché elle doit reprendre aussi les salariés de la société qui opérait avant elle.

Les salariés « historiques » d’Elior avaient donc demandé l’application pour eux des primes que touchaient leurs nouveaux collègues. « A travail égal, salaire égal », résume Othmane Boussala, secrétaire général CGT du syndicat des entreprises de Propreté des Bouches du Rhône.

Les sommes réclamées oscillent entre 5.000 et 30.000 euros pour un total de 2,8 millions d’euros. « Nous essayons de trouver les modalités les plus adaptées pour chaque situation », a assuré la direction des ressources humaines d’Elior Services.

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