La justice ordonne à neuf opérateurs de bloquer l'accès au site raciste «Démocratie participative»

INFO «20 MINUTES» Le procureur de la République de Paris avait assigné en référé, jeudi 8 novembre, neuf opérateurs de télécoms afin qu’ils bloquent l’accès à ce site Internet...

Helene Sergent

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Capture de la page d'accueil du site «Démocratie Participative», le 07 novembre 2018.
Capture de la page d'accueil du site «Démocratie Participative», le 07 novembre 2018. — CAPTURE
  • Les neuf opérateurs fournisseurs d'accès à internet ont désormais quinze jours pour bloquer l'accès au site «Démocratie participative».
  • Ouvertement raciste et antisémite, le site est hébergé aux Etats-Unis. 

Le tribunal laisse quinze jours aux opérateurs français. Quinze jours pour bloquer définitivement l’accès au site ouvertement xénophobe et antisémite « Démocratie participative ». Assignés en référé par le procureur de la République - une première - les fournisseurs d’accès à internet ont été sommés par la justice de ne plus rendre ce lien accessible aux internautes et ce de façon « définitive et illimitée ».

La décision, rendue ce mardi 27 novembre et consultée par 20 Minutes, précise : « La mesure de blocage peut être prononcée lorsque l’ordre public est menacé, ce qui ne peut pas être contesté à la lecture des publications haineuses ci-dessus rappelées, qui sont des mots d’une extrême violence et qui exhortent en même temps au passage à l’acte violent contre des personnes en raison de la religion, de l’origine ou de l’orientation sexuelle ».

Une décision « satisfaisante »

Ainsi, SFR, Orange, Bouygues ou encore Free ont désormais 15 jours pour bloquer l’accès à ce site « à partir du territoire français » à compter de ce jour. En revanche, aucune astreinte n’a été retenue, le juge des référés considérant que les FAI (fournisseurs d’accès à Internet) accéderont spontanément à cette demande. Les frais de blocage seront pris en charge par le procureur de la République, stipule la décision.

Contacté par 20 Minutes, maître Rémi-Pierre Drai, avocat du bâtonnier grenoblois Denis Dreyfus, visé par le site dans un article antisémite, a salué cette décision. « Je suis extrêmement satisfait, c’est une vraie première qui permet de faire cesser ce trouble absolument manifeste à la vie sociale représenté par ce site abject ».

Une procédure inédite

Si ce n’est pas la première fois que la justice ordonne le blocage d’un site internet, cette procédure en référé émanant du procureur de la République reste inédite. En 2005, les fournisseurs d’accès avaient été contraints de filtrer l’accès au site négationniste et antisémite de l’Association des anciens amateurs de récits de guerre et d’holocauste. A l’époque, l’AAARGH avait réagi en migrant une partie de ses contenus sur d’autres adresses.

Une réalité dont a bien conscience la justice qui précise dans sa décision qu’elle ne peut faire « cesser le service », le site étant hébergé aux Etats-Unis. « Seul l’hébergeur est apte à arrêter le service, c’est-à-dire à mettre fin aux propos contestés, les fournisseurs d’accès à Internet n’étant pas en mesure de supprimer définitivement un site, mais seulement d’en assurer le blocage ».