VIDEO. Arrestation de Carlos Ghosn: Que lui reproche exactement la justice japonaise ?

SCANDALE Les soupçons de fausses déclarations de Carlos Ghosn ne concernent pas ses revenus déclarés au service des impôts, mais un document destiné aux marchés financiers…

20 Minutes avec AFP

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Carlos Ghosn, le 12 février 2015 à Boulogne-Billancourt lors ela présentation des résultats 2014 de Renault
Carlos Ghosn, le 12 février 2015 à Boulogne-Billancourt lors ela présentation des résultats 2014 de Renault — JACQUES DEMARTHON AFP

Arrêté au Japon mardi et détenu depuis, Carlos Ghosn, le patron de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi est soupçonné de malversations financières. Mais de quoi est accusé exactement le PDG du géant automobile ? On fait le point sur la situation.

  • Est-il soupçonné de fraude fiscale ?

Non. Après de premières informations confuses, il est apparu que les fausses déclarations dont la justice soupçonne Carlos Ghosn, n’ont aucun rapport avec ses revenus déclarés au service japonais des impôts, mais concernent un document destiné aux marchés financiers. Carlos Ghosn est soupçonné d’avoir certifié, en tant que PDG de Nissan, des rapports financiers annuels remis par le groupe aux autorités financières japonaises entre 2011 et 2015 tout en sachant qu’ils comportaient des inexactitudes concernant ses propres revenus.

Si ces soupçons étaient avérés, il serait alors pénalement responsable des fausses informations figurant dans ce document appelé « yukashoken hokokusho ». « Les entreprises cotées sont tenues d’émettre chaque année ce document. Doivent y figurer toutes les informations financières sur le groupe ainsi que le montant des rétributions collectives des dirigeants et le détail individuel pour ceux qui perçoivent plus de 100 millions de yens (770.000 euros) par an », explique Jun Yokoyama, juriste financier de Daiwa Securities.

« Ce document est destiné à dresser un état des lieux complet de la situation et des finances de l’entreprise à destination des marchés, des analystes et des investisseurs. Cela n’a rien à voir avec la déclaration de revenus fournie au service des impôts qui est un document individuel non publié », ajoute-t-il. En cas de découverte de manquement à cette législation, la peine est en théorie sévère, mais cela dépend du type d’inexactitude commise, précise une source officielle du secteur financier. En théorie, « plus l’inexactitude est de nature à fausser le jugement des investisseurs, plus la sanction est élevée ».

  • Qu’en est-il des soupçons d’abus de biens sociaux, détournement de fonds, faux emploi, etc. ?

Aucune source officielle ne détaille ces soupçons. Outre les fausses déclarations, seul jusqu’à présent le patron exécutif de Nissan, Hiroto Saikawa, a mentionné des faits d’abus de biens sociaux « dont la gravité est telle que, selon un expert, se justifie pleinement le fait de proposer sa révocation ». En revanche, il n’a donné aucun exemple concret. D’après ces informations, les revenus non déclarés de Carlos Ghosn émanent notamment d’une filiale de Nissan basée aux Pays-Bas.

Il aurait eu l’usage exclusif de quatre résidences de luxe dans quatre pays, maisons payées par la même filiale créée en 2010 et dont le but initial était d’investir dans des start up. Il aurait aussi offert un emploi fictif à sa sœur. Il aurait encore payé avec des fonds de Nissan plusieurs voyages en famille. Rien ne permet à l’heure actuelle de confirmer l’exactitude de ces informations qui, en outre, ne constituent pas le motif pour lequel Carlos Ghosn a été interpellé.

  • Qui est Greg Kelly, le bras droit de Carlos Ghosn également arrêté ?

Greg Kelly a rarement fait parler de lui mais, chez Nissan, il était perçu comme l’homme de confiance du président. Entré dans la filiale américaine de Nissan en 1988 après avoir exercé la profession d’avocat, cet Américain de 62 ans, diplômé en droit, a progressivement gravi les échelons jusqu’à devenir un membre de la direction du groupe en 2008, chargé d’organiser les tâches du président. Un an plus tard, il cumule d’autres fonctions, dont celles de la direction des ressources humaines de l’ensemble du groupe et sa communication.

Il s’est hissé sur un fauteuil d’administrateur en juin 2012. L’intitulé de sa fonction est d’ailleurs limité depuis 2015 à ce titre qui n’a plus de valeur depuis que le conseil d’administration de jeudi l’a déchu de ses droits. « Il travaillait étroitement avec Carlos Ghosn dont il avait toute la confiance », témoigne un ex-employé de Nissan qui a un temps travaillé sous les ordres de Greg Kelly. Cité par le quotidien économique Nikkei, Jim Press, qui a été conseiller pour l’Alliance Renault-Nissan, insiste en revanche sur « ses réelles capacités et son sens de l’éthique ».