Toulouse: Il a eu la jambe arrachée par un motoculteur, Kiloutou condamné à lui verser 1,2 million d'euros

JUSTICE La société Kiloutou a été condamné mardi à verser plus de 1,2 million d'euros à un Toulousain qui avait eu la jambe arrachée par un motoculteur loué...

Béatrice Colin

— 

Jacques Broussal, et son avocat Pascal Nakache, ont obtenu plus de 1,2 million d'euros de dommages et intérêts contre la société Kiloutou.
Jacques Broussal, et son avocat Pascal Nakache, ont obtenu plus de 1,2 million d'euros de dommages et intérêts contre la société Kiloutou. — B. Colin / 20 Minutes
  • En octobre 2010, un employé d’un CFA toulousain a la jambe arrachée par un motoculteur défectueux.
  • Huit ans plus tard, la cour d’appel de Toulouse reconnaît la culpabilité du loueur d’engins Kiloutou et le condamne à verser plus de 1,2 million d’euros à la victime.

Le 7 octobre 2010, Jacques Broussal, agent d’entretien d’un CFA toulousain utilise un motoculteur loué à l’entreprise Kiloutou. Lors de son utilisation, les commandes ne répondent plus et l’engin happe la jambe du quinquagénaire qui devra être amputée.

Après deux opérations et plusieurs expertises, Jacques Broussal entame un long combat judiciaire contre la société. En septembre 2014, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné Kiloutou pour blessures involontaires et location d’équipement non-conforme aux règles techniques ou de certification.

Un jugement confirmé ce mardi par la cour d’appel de Toulouse qui a reconnu le loueur de matériel responsable et l’a condamné à verser plus de 1,2 million d’euros à Jacques Broussal et à sa famille et plus de 700.000 euros à la Sécurité sociale.

Des années de procédure

«Je vais pouvoir acheter une meilleure prothèse. Depuis huit ans ma vie s’est arrêtée, aujourd’hui j’ai des complications, notamment de mal de dos. J’avais des projets que je n’ai pas pu réaliser comme celui de construire ma maison ou faire du sport avec mon fils», explique l’homme qui travaille toujours au CFA, mais à mi-temps, et ne se déplace pas sans sa canne.

Pour son avocat, cette reconnaissance de culpabilité est une satisfaction. «Cela fait suite à des années de procédures et c’est tout juste si on ne lui a pas dit qu’il était à l’origine de la défaillance de la machine», relève Pascal Nakache.

Au cours de l’instruction, des expertises ont prouvé que le motoculteur était défectueux. «Mais d’autres vont dans le sens de Kiloutou. Cet appareil a fonctionné deux jours, comment était il conforme le lundi et pas le mardi», interroge Bernard Delamy, l’un des avocats de la société de location qui regrette que le concepteur et fabricant du motoculteur n’ait pas été mis en cause. La société pourrait se pourvoir en cassation.