Secret de l'instruction et engagement politique... Les propositions du RN pour la réforme de la justice

POLITIQUE Marine Le Pen souhaite notamment le vote d'une mesure empêchant les syndicats de magistrats de prendre des positions politiques...

L.Br.

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Marine Le Pen, le 8 octobre 2018 à Rome.
Marine Le Pen, le 8 octobre 2018 à Rome. — Luigi Mistrulli/SIPA

Alors que s’ouvrent ce lundi les débats sur la réforme et la modernisation de la justice à l’Assemblée nationale, le parti de Marine Le Pen va proposer des mesures pour une justice « plus impartiale ».

Selon un document de travail révélé ce lundi par Le Figaro, le Rassemblement national (RN) va proposer notamment « l’interdiction et la condamnation sévère » de toute diffusion dans les médias d’éléments relatifs à l’enquête ou à l’instruction en cours. « La publication en elle-même deviendrait un délit, précise la chef du RN. Plus seulement la violation du secret de l’instruction, ou son recel », précise le document. Pour Marine Le Pen, ces publications relèvent d’une « instrumentalisation politique de la Justice ». C’est pour cette raison, justifie-t-elle, qu’elle ne s’est pas rendue à la convocation des juges lors de la campagne présidentielle 2017.

« Interdire » les prises de position politiques

« À partir du moment où on sait que le procès-verbal de son audition va se retrouver dans la presse le lendemain, et que les morceaux seront choisis par le parquet qui n’est pas indépendant, il faut des garde-fous. Toute l’opposition passe au tourniquet à ce genre de pratique. C’est malsain », explique Marine Le Pen. Le Figaro précise que cette mesure ne devrait pas concerner les actes de procédures tels que l’ouverture d’une enquête préliminaire, d’une information judiciaire ou une mise en examen.

Le Rassemblement national veut également « interdire toute prise de position politique » aux syndicats de magistrats. « C’est une question de principe », précise le document de travail, alors que le Syndicat de la magistrature avait appelé à battre le RN lors de l’élection présidentielle. « Les syndicats sont libres de prendre des positions pour la défense des intérêts de leurs membres. Mais il ne doit exister aucune suspicion à l’encontre d’un magistrat. Donc il ne peut prendre aucune position politique », détaille Marine Le Pen, qui craint l’instrumentalisation des affaires visant son parti.

Enfin, le RN veut également se positionner sur d’autres mesures telles la révocation systématique du sursis, la fin de l’automaticité des réductions de peines, de l’interdiction de territoire pour les étrangers condamnés en France comme du rétablissement des peines planchers supprimées par François Hollande en 2014. Le coup d’envoi des débats sera donné ce lundi à 16 heures par la ministre de la Justice Nicole Belloubet.