Les députés se penchent sur la loi de modernisation de la justice à l'Assemblée nationale

REFORME Cette loi devrait faire passer le budget de la justice de 7 à 8,3 milliards d’ici 2022…

20 Minutes avec AFP

— 

La ministre de la Justice Nicole Belloubet, le 3 octobre 2018.
La ministre de la Justice Nicole Belloubet, le 3 octobre 2018. — Jacques Witt/SIPA

Coup d’envoi des débats à 16 heures à l’Assemblée. Tribunaux engorgés, prisons surpeuplées… Les députés ont une semaine pour examiner la réforme de la justice, qui entend moderniser l’institution mais suscite les critiques des magistrats et des avocats.

« Pour rendre le meilleur service possible aux justiciables, la justice doit se renforcer et s’adapter […] Nous devons ici rattraper un retard cruel », défend la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Selon la ministre, la réforme « est globale et concrète, elle a été construite pour le justiciable et elle consacre des moyens importants à la justice », sans « considérations idéologiques ».

Un budget augmenté

Le premier article, qui devrait être abordé dans la soirée, prévoit l’évolution du budget de la justice pour les cinq prochaines années dans le cadre d’une loi de programmation : il passera de 7 à 8,3 milliards d’ici à 2022. Ces moyens supplémentaires permettront la création de plus de 6.500 emplois, la livraison de 7.000 nouvelles places de prison, le lancement de 8.000 autres et la création de 20 centres éducatifs fermés pour mineurs.

La réforme elle-même s’articule autour de différents axes : notamment simplifier les procédures civiles comme celle du divorce, et rendre la procédure pénale plus efficace en donnant notamment de nouveaux outils aux enquêteurs et en protégeant mieux les victimes.

Risques de fracture numérique

Il s’agit aussi de revoir l’organisation judiciaire avec la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance et la numérisation des procédures, diversifier la prise en charge des mineurs délinquants et enfin, alléger la charge des juridictions administratives avec le recrutement de magistrats honoraires ou de juristes assistants. Parmi les autres mesures phares figurent la création d’un parquet national antiterroriste et d’un nouveau tribunal criminel.

Examiné en première lecture dès octobre au Palais du Luxembourg, le texte avait été largement amendé par les sénateurs, au grand dam de la ministre qui a évoqué des mesures « parfois vidées de leur substance ». Mais ces modifications ont été annulées par la commission des Lois de l’Assemblée qui est revenue au texte initial avant de l’enrichir avec des propositions de députés.

Le texte reste mal accepté par les magistrats et avocats, qui critiquent un projet « purement gestionnaire » et prônent une justice plus « humaine et accessible ». Certains redoutent des fermetures de sites, d’autres mettent en balance la dématérialisation des procédures et les risques de fracture numérique, d’autres encore dénoncent un recul de la présence et du contrôle des juges.