Compte en Suisse: Le député des Alpes-Maritimes Bernard Brochand (LR) jugé lundi

FRAUDE FISCALE Une condamnation via une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, acceptée par l'élu, avait finalement été refusée par le juge...

F.B. avec AFP

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L'ancien maire de Cannes Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes
L'ancien maire de Cannes Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes — BEBERT BRUNO/SIPA

Il est jugé pour n’avoir pas mentionné un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine et pour blanchiment de fraude fiscale. Le du député LR des Alpes-Maritimes, Bernard Brochand, verra sa situation étudiée par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi après-midi.

En 2013, le parlementaire de 80 ans, ancien maire de Cannes, avait omis de déclarer plus d’un million d’euros placé dans un compte qu’il détenait depuis 1976 au sein de la banque helvétique UBS.

L’élu était pourtant tenu de rendre compte de l’ensemble de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’an dernier, son avocat Me Antoine Vey, faisait valoir que la somme était en cours de rapatriement en France.

Peine « inadaptée » à l’auteur, « représentant de la Nation »

Le parquet de Paris avait proposé, après enquête, une peine de huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d’amende, que Bernard Brochand avait acceptée dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Mais, en septembre 2017, le juge avait finalement refusé d’homologuer cette condamnation, jugeant la peine « inadaptée au regard des circonstances de l’infraction et de la personnalité de l’auteur », « représentant de la Nation ». Les faits portant « gravement atteinte à l’égalité devant l’impôt », selon le magistrat.

Le député avait engagé un recours contre ce refus d’homologation. « Il s’agit de salaires parfaitement déclarés au fisc et versés en 1976 sur ce compte » qui fonctionnait « en vase clos jusqu’au rapatriement volontaire des sommes en 2013 », avait plaidé son avocat.