VIDEO. Pourquoi François Molins quitte-t-il le parquet de Paris?

NOMINATION Récemment nommé par décret au poste de procureur général près la Cour de cassation, François Molins quitte ce vendredi ses fonctions...

Caroline Politi

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François Molins a été nommé procureur général près la Cour de Cassation, le samedi 27 octobre 2018.
François Molins a été nommé procureur général près la Cour de Cassation, le samedi 27 octobre 2018. — AFP
  • Après sept ans passés à la tête du parquet de Paris, François Molins quitte ce vendredi ses fonctions après 7 ans. Il sera remplacé par Rémy Heitz.
  • Il est apparu comme une figure rassurante lors de la vague d'attentats qui a touché la France.
  • François Molins se concentrera désormais sur des questions de droit et sera beaucoup moins exposé médiatiquement.

Sa nomination avait été entachée du sceau du soupçon. François Molins, ancien directeur de cabinet de deux ministres de la Justice sous Nicolas Sarkozy, Michèle Alliot-Marie puis Michel Mercier, serait-il suffisamment indépendant pour prendre la tête du plus grand et plus stratégique parquet de France ? Sept ans plus tard, cette interrogation semble saugrenue tant le magistrat a su incarner cette prestigieuse fonction. Ses conférences de presse après les attentats, voix grave mais rassurante, phrasé reconnaissable entre tous, mâtiné d’un léger accent catalan l’ont fait connaître du grand public. Alors que la France, après l’affaire Merah, Charlie Hebdo, le 13-Novembre ou encore  Nice était plongée dans l’effroi, il apparaissait comme une figure rassurante. Ses enquêtes, ouvertes contre des politiques de tout bord, ont rassuré sur son indépendance.

Entré par la petite porte, il ressort, sept ans plus tard, avec les honneurs. Ce vendredi matin, François Molins quittera officiellement son poste de procureur de la République de Paris pour prendre ses fonctions de nouveau procureur général près la Cour de cassation, le plus haut poste de magistrat du parquet. Il remplace Jean-Claude Marin qui a récemment pris sa retraite et sera lui-même remplacé Rémy Heitz, jusqu’à présent directeur des affaires criminelles et des grâces.

Pourquoi quitte-t-il ses fonctions ?

Tout simplement parce qu’en France, la législation interdit d’occuper ce poste plus de sept ans. La date butoir était connue depuis longtemps. Le 23 novembre au plus tard, François Molins devait avoir quitté le parquet de Paris. Cette règle l’empêche notamment de postuler à un poste qui semblait pourtant taillé sur mesure : celui de chef du parquet national antiterroriste. Si toutefois le projet voit le jour : loin de faire l’unanimité chez les magistrats comme chez les politiques, le texte sera examiné en première lecture à partir de lundi à l’Assemblée nationale.

Qu’est-ce que le poste de procureur général près la Cour de cassation ?

S’il vient d’être investi au plus haut poste de magistrat au sein du parquet, François Molins sera paradoxalement nettement moins exposé médiatiquement. A la tête du parquet de Paris, il était en première ligne d’affaires ultra-médiatiques. Terroristes évidemment, mais également politico-judiciaire, à l’instar du dossier Mélenchon ou Benalla, ou de grand banditisme comme l’évasion de Redoine Faïd. Au poste de procureur général près la Cour de cassation, il délaissera le fond des dossiers pour se concentrer sur des questions de droit. La juridiction dont il a pris la tête a pour objectif de vérifier la conformité d’une décision de justice aux règles de droit afin de s’assurer que la loi est appliquée de la même manière partout en France.

Un poste purement symbolique ?

Si ce poste signe indubitablement l’apogée d’une carrière commencée comme substitut du procureur à Carcassonne, il n’en est pas moins stratégique. En tant que procureur général près la Cour de cassation, François Molins présidera la « formation parquet » du conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ces magistrats valident – ou non – les propositions des procureurs soumises par le ministère de la Justice.

A ce stade, un petit cours de droit s’impose : le système français fait la distinction entre les magistrats du siège – c’est-à-dire ceux qui jugent – et les magistrats du parquet qui représentent les intérêts de la société. Le gouvernement est obligé de suivre l’avis du CSM pour la nomination des premiers, mais il peut s’en passer pour les seconds. Dans la pratique, depuis 2011, l’exécutif suivait l’avis du CSM. Jusqu’à la succession de François Molins. Le grand favori, Marc Cimamonti, proposé par la Chancellerie, validé par le CSM, reçu par le Premier ministre, a été écarté au dernier moment de ce poste stratégique. Beaucoup ont vu dans l’exfiltration de ce magistrat réputé pour son indépendance, le fait d’Emmanuel Macron.

Mais les choses pourraient être amenées à évoluer : la révision de la Constitution, reportée sine die en raison de l’affaire Benalla, devait permettre d’aligner la nomination des magistrats du parquet sur celle du siège : l’exécutif serait alors contraint de suivre l’avis du CSM.