Bordeaux: Le département de la Charente fait saisir un avion Ryanair à l’aéroport

JUSTICE Le département veut contraindre la compagnie aérienne à remboursement des subventions jugées illégales par la commission européenne en 2014…

E.P. avec AFP

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Avions Ryanair (Illustration).
Avions Ryanair (Illustration). — Martin Meissner/AP/SIPA

Ce serait une première. La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) a annoncé vendredi avoir fait procéder par voie de justice à la saisie conservatoire d’un avion de la compagnie aérienne

jeudi à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac, pour la contraindre à rembourser des subventions. Les passagers du vol vers Londres n’ont pas pu décoller à bord de cet appareil, qui ne sera autorisé à prendre son envol qu’après un règlement de la dette.

Après plusieurs mises en demeure, l’avion a été immobilisé pour contraindre la compagnie aérienne à rembourser les soutiens publics qu’elle a perçus de la part du syndicat mixte des aéroports de Charente, jugés illégaux par la Commission européenne en juillet 2014, a précisé la DGAC dans un communiqué.

« Une mesure prise en dernier recours »

Les aides du syndicat mixte des aéroports de Charente, d’un montant de 525 000 euros selon Sud Ouest, avaient été versées dans le cadre de l’activité de la compagnie sur l’aéroport d’Angoulême de 2008 à 2009, a rappelé la DGAC.

« L’État réaffirme par cet acte sa volonté de garantir les conditions d’une concurrence loyale entre les compagnies aériennes et entre les aéroports », a ajouté la DGAC. Les autorités évoquent une « mesure prise en dernier recours » après « plusieurs mises en demeure et tentatives de récupération qui ont échoué ».

L’immobilisation de l’avion a entraîné le réacheminement des 149 passagers à bord sur un autre vol avec cinq heures de retard, selon la DGAC.