Justice des mineurs: Pourquoi les juges du tribunal de Bobigny lancent un «appel au secours»

JUSTICE DES MINEURS Les quinze juges du tribunal pour enfants de Seine-Saint-Denis ont publié ce lundi une tribune pour dénoncer le manque de moyens dont ils disposent…

V.V.

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Tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis). — A. GELEBART / 20 MINUTES
  • Les juges des enfants de Bobigny ont publié ce lundi, dans Le Monde et sur France Inter, une tribune en forme d’appel au secours.
  • Ils estiment qu’ils sont devenus « les juges des mesures fictives »
  • Selon eux, 900 familles sont en attente de mesures, faute de moyens.
  • Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a tenté de se défendre sur France Inter.

Pas un ne manque à l’appel. Les quinze juges des enfants du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) ont tous signé la tribune, publiée ce lundi dans Le Monde et sur France Inter, afin de dénoncer le manque de moyens dont ils disposent pour exercer leur métier. Chargés de punir les mineurs délinquants, ils doivent aussi aider les enfants en danger. Et, selon eux, ils n’ont aujourd’hui plus les moyens de le faire. 20 Minutes fait le point sur la situation…

Que dénoncent exactement les juges des enfants du tribunal de Bobigny ?

C’est un « appel au secours » que lancent les quinze juges du tribunal pour enfants de Bobigny. Chargés de la répression des délinquants de moins de 18 ans mais aussi de la prise en charge des mineurs en danger, ils assurent ne plus avoir, aujourd’hui, les moyens d’assurer leurs missions.

En raison d’un « manque de personnel » dans le secteur associatif chargé d’appliquer leurs décisions, les magistrats assurent qu’il s’écoule « jusqu’à dix-huit mois » entre l’audience au cours de laquelle une mesure d’assistance éducative est prise et l’affectation du suivi à un éducateur. En conséquence, « 900 mesures, soit 900 familles sont en attente », écrivent-ils dans cette tribune. « Nous sommes devenus les juges des mesures fictives… »

Des enfants en danger sont-ils maintenus dans leur famille, faute de moyens ?

Secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats, Céline Parisot assure à 20 Minutes que les mineurs « en situation d’extrême danger » continuent à être placés dans des familles d’accueil. « Mais ceux qui connaissent des difficultés et qui ont besoin d’un placement moins urgent ou d’assistance éducative se retrouvent démunis, poursuit-elle. C’est scandaleux ! »

Les mineurs délinquants sont-ils affectés par la situation au tribunal ?

Au-delà du cas emblématique des enfants en danger, les mineurs délinquants sont aussi concernés par les problèmes des juges des enfants. « Les jugements pénaux sont notifiés dans des délais (environ un an) qui leur ôtent véritablement tout sens », écrivent encore les signataires de la tribune.

« C’est sans doute le pire, poursuit Céline Parisot. Comment voulez-vous faire comprendre à des mineurs délinquants le sens d’une peine prononcée un an après l’audience ? Quelle image ces jeunes vont-ils avoir des institutions ? Cela va-t-il vraiment les aider à arrêter de commettre des délits ? »

Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a-t-elle réagi à cette tribune ?

Invitée de France Inter, ce lundi, Nicole Belloubet a évidemment été interrogée à ce sujet. « Je ne nie pas la responsabilité de l’État mais je dis que la mise en œuvre des décisions de nature civile, cela appartient au département [de Seine-Saint-Denis] », s’est-elle défendue.

Au tribunal de Bobigny, « il y a eu huit postes de magistrats supplémentaires par rapport à 2016 et il y a eu une affectation de 19 greffiers supplémentaires. Après, c’est au président du tribunal de savoir où il les affecte dans son tribunal. »