Violation du secret de l'enquête: l'Etat condamné à verser 3.000 euros à Marcel Campion

A L'AMENDE Le Canard Enchaîné avait déjà été condamné en juin pour diffamation à l'encontre du "roi des forains" Marcel Campion... 

20 Minutes avec AFP

— 

Marcel Campion lors de la soiree de Gala
Marcel Campion lors de la soiree de Gala — SADAKA EDMOND/SIPA

L'Etat a été condamné lundi à verser 3.000 euros à l'ancien «roi des forains» candidat à la mairie de Paris pour «préjudice moral» en raison de violations du secret de l'enquête dans des articles publiés dans le Canard Enchaîné.

Marcel Campion et les sociétés qu'il dirige, Fêtes loisirs et Loisirs associés, avaient attaqué l'Etat en justice, s'estimant «victimes de violations répétées du secret de l'instruction et d'un acharnement judiciaire et médiatique», selon un jugement de la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance de Paris.

Le tribunal s'est donc penché sur huit articles du Canard enchaîné, publiés entre 2015 et 2017. Et a finalement jugé que pour trois d'entre eux, il y a eu une violation du secret de l'instruction, dans ce jugement dont l'AFP a obtenu copie.

D'«inquiétants dysfonctionnements»

Ainsi pour un article du 13 janvier 2016, le tribunal note : «L'origine (des) informations qui décrivent dans le détail le contenu des commissions rogatoires peut être imputée aux agents du service public de la justice avec une certitude suffisante, dès lors qu'ils étaient les seuls destinataires de ces actes et dès lors que la mise en examen et les constitutions de partie civile n'étaient pas encore intervenues».

«Il est indéniable que ces articles ont pu porter atteinte à l'image de Marcel Campion et à la réputation qu'il avait acquise au sein de son milieu professionnel du monde forain», écrit le tribunal. «Si le préjudice moral subi par Marcel Campion est certain à la lecture des articles incriminés, seuls les trois articles retenus peuvent être imputés (...) au service public de la justice», poursuit le tribunal.

Pour l'avocate de Marcel Campion, Marie-Alix Canu-Bernard, «cette décision vient pour partie en tout cas, sanctionner les inquiétants dysfonctionnements dénoncés par Marcel Campion (...) qui ont incontestablement porté atteinte à son droit à la présomption d'innocence».