Toulouse: Et oui, les avocats ont bien le droit de porter leur Légion d'honneur sur la robe

JUSTICE Dans son règlement, le barreau de Toulouse avait interdit aux avocats de porter leur Légion d’honneur sur la robe pendant les plaidoiries. La Cour de cassation vient de lui donner tort…

20 Minutes avec AFP
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Une légion d'honneur. Illustration.
Une légion d'honneur. Illustration. — Reed Saxon - AP - Sipa

Le rouge et le noir. L’avocat toulousain Jacques Lévy va pouvoir continuer à arborer fièrement sa Légion d’honneur sur sa robe à l’audience. Malgré l’interdiction que lui en faisait le barreau de Toulouse dans son règlement.

La Cour de cassation​ vient de trancher en sa faveur. Elle a débouté le barreau de Toulouse de sa demande d'« interdiction générale du port d’insignes distinctifs ».

Pas des « pin’s à messages »

L’ordre des avocats de Toulouse estimait que les « signes extérieurs doivent être bannis du prétoire ». « Il y a une incompatibilité entre la robe, uniforme qui gomme les différences, et la Légion d’honneur, portée par une élite », avait estimé son conseil, Thomas Haas, lors de l’audience, le 25 septembre, devant la plus haute juridiction judiciaire.

Il n’a pas été suivi par la cour. « C’est une belle victoire et une première décision de principe sur le sujet », s’est réjoui ce mercredi Patrice Spinosi, l’avocat de Jacques Lévy. Il considère pour sa part que la Légion d’honneur ou la médaille du Mérite ne sont pas des badges revendicatifs ou « des pin’s à messages ».