Affaire «Bygmalion»: Nicolas Sarkozy va-t-il être renvoyé devant le tribunal correctionnel?

PRÉSIDENTIELLE 2012 La cour d’appel de Paris doit confirmer, ou non, le renvoi en justice de Nicolas Sarkozy pour « financement illégal de campagne électorale »…

Vincent Vantighem

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Nicolas Sarkozy, le 20 avril 2018.
Nicolas Sarkozy, le 20 avril 2018. — ERIC PIERMONT / AFP
  • Nicolas Sarkozy est accusé de « financement illégal de campagne électorale ».
  • Le juge Serge Tournaire a décidé de le renvoyer en justice pour ces faits.
  • Mais l’ancien chef de l’État a contesté la décision du magistrat.
  • La Cour d’appel de Paris doit trancher la question, ce jeudi.

Un câlin avec Giulia sur les bords de la Méditerranée, immortalisé par Carla Bruni. En début de semaine, Nicolas Sarkozy affichait son bonheur familial sur Instagram. La cour d’appel de Paris pourrait le ramener, ce jeudi, à une réalité bien plus pénible que celle des vacances ensoleillées de la Toussaint. Elle doit, en effet, confirmer, ou non, son renvoi en justice dans l’affaire dite « Bygmalion ».

Des treize autres protagonistes concernés par la procédure, Nicolas Sarkozy est celui qui encourt la peine la plus faible. Un an de prison et 3.750 euros d’amende pour « financement illégal de [sa] campagne électorale » en 2012. Mais il est aussi celui pour qui le symbole d’un passage devant un tribunal serait le plus infamant.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Une publication partagée par Carla Bruni (@carlabruniofficial) le 22 Oct. 2018 à 5 :06 PDT

Plus de 20 millions de dépassement pour perdre face à Hollande

Ses proches préfèrent ne pas y penser pour le moment. Évidemment, ils reconnaissent qu’il s’agit d’un « moment désagréable », « d’une journée qui n’a rien d’une partie de plaisir ». Mais tous affichent leur confiance quant à la décision qui sera, au final, rendue. De fait, de tous les nuages qui obscurcissent son avenir de retraité politique –mise en examen dans l’affaire du financement libyen, renvoi possible dans l’affaire dite des écoutes – « Bygmalion » est sans doute le moins menaçant.

Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en 2012, alors qu’il avait été informé, par ses équipes, d’un risque de dérapage, ce qu’il conteste. La facture totale de ses dépenses s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions pour ce scrutin. Un dépassement qui ne l’avait pas empêché de s’incliner devant François Hollande.

Une « inanité » pour la défense de Nicolas Sarkozy

Selon le juge Serge Tournaire, ces dépenses étaient une « stratégie » claire « d’occupation maximale de l’espace médiatique et télévisuel, avec la multiplication de meetings souvent spectaculaires ». Mais le magistrat est le seul à le penser. Cosaisi de ce dossier d’instruction, son confrère Renaud Van Ruymbeke a refusé de signer l’ordonnance de renvoi de Nicolas Sarkozy, ne partageant pas l’avis de son collègue.

Une brèche dans laquelle les avocats de l’ancien chef de l’État se sont évidemment engouffrés. C’est en raison de cette « inanité » que Thierry Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy a demandé à la cour d’appel de Paris d’annuler purement et simplement l’ordonnance et de laisser son client tranquille dans cette affaire.

L’avocat général a requis la confirmation du renvoi

D’autant que l’ancien Président a déjà été sanctionné pour ces faits. Citant le principe « non bis in idem », il a plaidé que son illustre client ne pouvait être jugé et condamné deux fois pour les mêmes faits. Or Nicolas Sarkozy a été sanctionné par le Conseil constitutionnel, en 2013, pour avoir dépassé le plafond de dépenses autorisé par la loi.

Sauf que le Conseil constitutionnel estimait alors à 363.615 euros le dépassement et non à 20 millions d’euros, comme on le sait aujourd’hui, grâce aux révélations de l’enquête. Un point que l’avocat général a sans doute remarqué. Lors de l’audience, il a donc requis de confirmer le renvoi en justice de l’ancien Président et de tous les autres protagonistes.

Si la cour d’appel suit ses réquisitions, Nicolas Sarkozy aura toujours la possibilité de se pourvoir en cassation. La décision devrait être connue vers 9h.