Vapoteuse au chanvre: La cour d’appel saisit la Cour de justice européenne

JUSTICE La cour d’appel estime que la réglementation française en termes de cigarette électronique au chanvre pouvait ne pas être compatible avec celle de l’UE…

M.C. avec AFP

— 

La société KanaVape, qui a annoncé son intention de commercialiser une e-cigarette au chanvre, critique "l'inaction" du gouvernement face à la réduction des risques liés au cannabis
La société KanaVape, qui a annoncé son intention de commercialiser une e-cigarette au chanvre, critique "l'inaction" du gouvernement face à la réduction des risques liés au cannabis — Joe Raedle Getty
  • Les pionniers de la vapoteuse au chanvre avaient été condamnés en première instance à Marseille.
  • La cour d'appel a décidé de saisir la cour de justice européenne.
  • La cour d'appel estime que la règlementation française n'est peut-être pas compatible en la matière avec celle de l'UE.

La cour d’appel d ’Aix-en-Provence qui devait statuer mardi sur le sort de deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre, a saisi la Cour de justice européenne pour avis, estimant que la réglementation française pouvait ne pas être compatible avec celle de l'UE.

Les deux prévenus avaient été condamnés en première instance en janvier par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 et 15 mois de prison avec sursis et à une amende de 10.000 euros, notamment pour des infractions relatives au médicament.

Une cigarette électronique au chanvre lancée en 2014

Ces deux trentenaires marseillais, Sébastien Béguerie, consultant, et Antonin Cohen-Adad, aujourd’hui chef d’entreprise en Espagne, avaient lancé, en décembre 2014, « Kanavape », la première cigarette électronique au chanvre « 100 % légale ».

La vapoteuse utilisait une huile contenant du cannabidiol (CBD), molécule non psychoactive du cannabis sativa L. (chanvre cultivé), et moins de 0,2 % de tetrahydrocannabinol (THC), substance psychotrope de la plante. Leur huile respectait ce taux maximum, comme l’ont démontré des analyses.

Une décision qui créé la surprise

Alors que le parquet général de la cour d’appel avait, le 11 septembre, requis la confirmation de leur culpabilité et leur condamnation à quinze mois de prison avec sursis et à une amende pénale, la cour a créé la surprise. « La question se pose de la conventionnalité de l’arrêté du 22 août 1990 en ce qu’il restreint la libre circulation des produits du chanvre au seul commerce des fibres et des graines et non pas aux produits issus de la plante entière », écrivent les juges, s’interrogeant sur la compatibilité de cet arrêté avec le droit européen.

Evoquant « l’engouement récent du CBD », la cour d’appel estime que « rien ne semble permettre de classer le CBD dans la catégorie des stupéfiants exclus de la liste des marchandises soumises au marché commun », dès lors qu’il respecte le taux maximum de THC autorisé. Les juges rappellent qu’en 2017, l’Organisation mondiale de la santé a recommandé de retirer le CBD de la liste des produits dopants. Me Ingrid Metton, avocate de Sébastien Béguerie, salue « cette première victoire pour les entrepreneurs du CBD, un camouflet pour la politique répressive actuelle qui n’est pas juridiquement fondée ».

​​​​