Accusation de viol contre Gérald Darmanin: La justice rejette le recours de la plaignante, elle se pourvoit en cassation

PROCEDURE JUDICIAIRE La femme qui accuse Gérald Darmanin de viol souhaitait relancer l’enquête après le classement sans suite d’une première plainte…

20 Minutes avec agences

— 

Gerald Darmanin,  ministre de l'Action et des Comptes publics, le 17 mai 2017.
Gerald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, le 17 mai 2017. — SIPA

RECTIFICATIF: Contrairement à ce qu'indiquait initialement notre article, la décision du 16 août n'était pas liée à un défaut de consentement qui ne suffisait « pas à caractériser le viol ». Cette motivation avait en fait était formulée dans le premier volet de cette affaire. 

La cour d'appel de Paris a rejeté le recours de Sophie Patterson-Spatz, 46 ans, qui accusait  Gerald Darmanin de «viol». L’appel a été déposé trop tard, selon une source judiciaire qui a confirmé une information du Monde. La plaignante, contactée par 20 Minutes, nous a confirmé qu'elle s'était pourvue en cassation. 

Sophie Patterson-Spatz avait saisi une juge d’instruction d’une plainte pour « viol », « harcèlement sexuel » et « abus de confiance » le 28 février dernier. Une démarche qui faisait suite à la décision du parquet de Paris de classer sa plainte initiale contre le ministre des Comptes publics, qui avait été auditionné lors de l’enquête.

Un recours trop tardif

La magistrate en charge de l’affaire a rendu une « ordonnance de non-lieu à informer » le 16 août, estimant qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une information judiciaire. L’avocate a indiqué avoir pris connaissance de l’ordonnance fin août, et a fait appel dans la foulée, en dehors des dix jours réglementaires.

Gérald Darmanin est accusé pour des faits remontant à 2009. La plaignante s’était adressée à lui alors qu’il était chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie en échange de faveurs sexuelles.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour « abus de faiblesse », affirmant que l’élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d’un logement. Cette procédure a aussi été classée sans suite par le parquet de Paris au mois de mai.