Prothèses PIP: La Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour le certificateur TÜV

SANTE La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait dédouané l'entreprise de certification de toute responsabilité...

20 Minutes avec AFP

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L'imposant dossier des prothèses PIP lors du procès de Jean-Claude Mas, dirigeant de l'entreprise.
L'imposant dossier des prothèses PIP lors du procès de Jean-Claude Mas, dirigeant de l'entreprise. — ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP
  • Le procès PIP s'est ouvert en 2010 après les plaintes de femmes qui portaient des prothèses mammaires remplies d’un gel non-conforme.
  • En mai 2016, Jean-Claude Mas, le dirigeant de l’entreprise PIP, a été condamné à 4 ans de prison.
  • Le géant allemand du contrôle des produits, TÜV, a été dédouané le 2 juillet 2015 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Retour à la case départ. La Cour de cassation a ordonné, ce mercredi, un nouveau procès pour le certificateur TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP, alors que la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait dédouané l’organisme de certification de toute responsabilité en 2015.

TÜV, qui s'est occupé de la certification des prothèses mammaires PIP avant leur mise sur le marché, a réalisé, entre 1997 et 2001, treize visites de contrôle dans les locaux du fabricant. Selon le certificateur, il n’avait jamais constaté de manquement à la réglementation. ​Le 2 juillet 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) avait jugé que le géant allemand du contrôle avait « respecté les obligations » et n’avait « pas commis de faute » engageant sa responsabilité civile. La cour avait ainsi annulé le jugement du tribunal de commerce de Toulon de 2013, qui condamnait l’entreprise à verser 3.400 euros de provisions à chacune des 1.700 plaignantes, soit 5,8 millions d’euros.

Le dossier renvoyé devant la cour d’appel de Paris

Cette décision de la Cour de cassation, très attendue par des milliers de victimes de PIP dans le monde, renvoie le dossier devant la cour d'appel de Paris. Pour l’association de victimes PIP, « la décision de la Cour de cassation redonne espoir à des milliers de victimes à travers le monde ». « Par ce cinglant désaveu de la stratégie de TÜV, la cour suprême française ouvre la voie au plus grand procès collectif au monde », se félicite l’association.

De son côté, TÜV a redit dans un communiqué que « la fraude commise par PIP n’était pas décelable par TÜV Rheinland LGA Products GmbH et ne pouvait pas être découverte dans le cadre des missions que la réglementation attribue aux organismes notifiés ». Entre 2001 et 2010, près d’un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées par PIP au mépris de toute norme sanitaire. Les victimes seraient au nombre de 400.000 dans le monde.

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