Fraude fiscale: Les avocats d’UBS bataillent pour obtenir un renvoi du procès à 10 milliards d'euros

FRAUDE FISCALE La banque suisse est accusée d’avoir prospecté de riches clients français en leur proposant d’échapper au fisc en France...

Vincent Vantighem

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Le logo de la banque suisse UBS
Le logo de la banque suisse UBS — FABRICE COFFRINI AFP
  • Le procès d’UBS s’est ouvert, ce lundi, à Paris.
  • C’est la première fois qu’une banque répond de fraude fiscale.
  • Les avocats de la banque ont bataillé pour obtenir le renvoi du procès.

Pour défendre sa maison mère suisse et sa filiale française, la banque UBS a désigné quatre avocats. Ils ont tous défilé, ce lundi, à la barre de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour lancer la guerre procédurale, seul moyen d’éviter à leur cliente de répondre, immédiatement, aux accusations de « démarchage bancaire illicite » et de « blanchiment de fraude fiscale ».

Les cinq longues années d’instruction de toute cette affaire n’y ont rien fait : les avocats estiment toujours que la procédure n’est pas correcte. Qu’elle est même non conforme à la Constitution. Ils l’ont donc contestée à coups de questions prioritaires de constitutionnalité pour obtenir un nouveau sursis.

Le tribunal s’est donné jusqu’à jeudi pour donner sa décision. Elle peut transmettre les questions à la Cour de cassation ou au Conseil constitutionnel ce qui stopperait le procès immédiatement ou rejeter les arguments de la défense et poursuivre les débats

Rupture d’égalité devant la loi pour les avocats de la banque

Ce lundi, les discussions ont été âpres, austères et très techniques. « Ambiguës », « arbitraires », « incohérentes » : les accusations de « blanchiment de fraude fiscale » visant leur client ne tiennent pas la route, selon les avocats d’UBS. Prenant exemple sur de précédents procès (Wildenstein notamment), ils ont estimé que certains faits étaient parfois poursuivis pour « complicité de fraude fiscale », parfois pour « blanchiment ».

Le problème, c’est que ces faits ne sont pas punis de la même peine. « Dans un cas, mon client risquerait 187.500 euros d’amende, dans l’autre la moitié de 74 millions d’euros », a par exemple lâché Eric Dezeuze, avocat de la filiale française d’UBS. Pour la défense, cela constitue donc une rupture d’égalité devant la loi. Car évidemment, c’est pour l’infraction la plus lourde, blanchiment, que la banque et sa filiale sont aujourd’hui renvoyées en justice.

Jean Veil, autre avocat d’UBS, a, lui, mis en avant la séparation des pouvoirs. Alors que la 32e chambre s’enfonçait dans une torpeur automnale, il a concentré ses attaques sur l’Etat français, voyant dans les poursuites pénales d’une infraction fiscale une « atteinte à la séparation des pouvoirs ».

Le risque pour UBS ? Une peine de 5 milliards d’euros

Il faudra donc attendre jeudi pour savoir si le premier procès en France d’une banque pour des faits liés à la fraude fiscale se poursuit. UBS est soupçonnée d’avoir envoyé ses chargés d’affaires « chasser » les riches clients français afin de leur proposer des placements « nets d’impôts » dans ses comptes suisses.

Selon les estimations, dix milliards d’euros auraient ainsi échappé au fisc. Si elle était reconnue coupable, UBS pourrait écoper d’une amende de la moitié de cette somme. Le procès, en cas de poursuite, doit se tenir jusqu’à la mi-novembre.