VIDEO. Affaire des écoutes: Nicolas Sarkozy perd un premier recours contre son renvoi en correctionnelle
DECISION L'ancien président veut éviter un procès dans l'affaire de «corruption» et de «trafic d'influence» à la Cour de cassation...
Il était «mal fondé» pour la cour d'appel de Paris. Le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF), qui réclamait son procès dans l'affaire de «corruption» et de «trafic d'influence» à la Cour de cassation, a été rejeté, ce lundi.
L’ancien président est poursuivi pour avoir tenté d’obtenir, début 2014, des informations secrètes auprès d’un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en marge de l’affaire Bettencourt, où il avait obtenu un non-lieu en 2013. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a écarté son recours en le déclarant « mal fondé », selon une source judiciaire.
Ses avocats veulent déposer une question prioritaire de constitutionnalité
« Cette décision n’est qu’une étape des actions de procédure que nous avons engagées (…) Une autre étape doit être très prochainement audiencée sur l’appel contre l’ordonnance de renvoi [devant le tribunal] et une question prioritaire de constitutionnalité », a déclaré Me Jacqueline Laffont, l’une des avocates de Nicolas Sarkozy.
Les juges, qui n’ont pas attendu la décision sur la demande de nullité du réquisitoire, ont ordonné, en mars dernier, un procès pour « corruption active » et « trafic d’influence » contre Nicolas Sarkozy, son avocat et ami Thierry Herzog et Gilbert Azibert, ex-magistrat à la Cour de cassation. La défense de Nicolas Sarkozy avait fait appel de cette ordonnance de renvoi, déplorant une décision précipitée des juges puisque sa requête en annulation du réquisitoire, signé en octobre 2017, n’avait alors pas encore été examinée.
La validité des retranscriptions des écoutes mise en cause
En juin dernier, ses avocats ont de nouveau contesté la validité des retranscriptions des écoutes de conversations entre Thierry Herzog et lui interceptées à l’occasion de l’enquête sur le présumé financement libyen de la campagne de 2007, où l’ex-président est mis en examen pour « corruption passive ». Les enquêteurs avaient découvert que Nicolas Sarkozy et son avocat communiquaient via des téléphones portables acquis sous une fausse identité.
Ses avocats Jacqueline Laffont et Pierre Haïk invoquaient à l’appui de leur demande un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme de juin 2016, selon lequel la retranscription d’écoutes entre un avocat et son client « ne peut être retenue » contre ce dernier, mais seulement contre son conseil.