Fraude fiscale: Un procès à 10 milliards d’euros pour UBS à partir de ce lundi à Paris

FINANCE La banque suisse, sa filiale française et six de ses anciens dirigeants vont être jugés à Paris à partir de ce lundi pour avoir démarché illégalement des clients sur le sol français en leur promettant d’échapper au fisc…

Vincent Vantighem

— 

Enseigne de la banque suisse UBS en Suisse.
Enseigne de la banque suisse UBS en Suisse. — Steffen Schmidt/AP/SIPA
  • La banque suisse UBS est jugée à Paris pour « démarchage illicite ».
  • Elle aurait courtisé des clients en France leur promettant d’échapper au fisc.
  • Le préjudice est estimé à dix milliards d’euros pour l’Etat français.
  • La banque risque une amende qui pourrait s’élever à 5 milliards d’euros.

Il y en avait pour tous les goûts. Aux chasseurs, le domaine de la Planquette (Pas-de-Calais) connu pour ses « battues à l’anglaise de haut vol ». Aux golfeurs, le parcours du château de Bouffémont (Val-d’Oise) que seuls « quelques passionnés au monde » peuvent fouler. Les mélomanes, eux, avaient le droit à des billets pour le Verbier festival Youth Orchestra de Lyon (Rhône), antichambre des grands orchestres internationaux.

Autant d’endroits qui auraient servi de cadre à des chargés d’affaires de l’Union des banques suisses (UBS) pour démarcher, pendant des années, de fortunés clients français et leur proposer des placements en toute discrétion et surtout nets d’impôts de l’autre côté des Alpes. La banque UBS, sa filiale française et six de ses anciens dirigeants doivent comparaître, à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, pour « démarchage bancaire illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Une première en France.

La Suisse refuse de donner des informations sur les clients français

Lors de leur enquête, les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff ont estimé, à l’aide de plusieurs méthodes, à 10 milliards d’euros environ la somme qui aurait ainsi échappé au fisc français. « Une simple hypothèse », défend déjà l’avocat d’un des prévenus. « Une fantasmagorie », tranche carrément un autre qui évoque « le manque criant de preuves » de toutes ces accusations.

De fait, aucun de la quinzaine de clients français auditionnés par les juges n’a reconnu avoir été démarché par un des « petits hommes verts » comme étaient surnommés les fameux chargés d’affaires suisses d’UBS. Et la justice helvète n’a pas été d’une grande aide pour en savoir plus. Fin juillet, elle a refusé de communiquer à Bercy les informations sur 45.000 clients français d’UBS, estimant que la demande hexagonale n’était pas assez argumentée…

UBS a négocié une amende aux Etats-Unis et en Allemagne

Les juges n’en ont pas eu besoin pour renvoyer la banque devant le tribunal correctionnel. Ils s’appuient pour cela sur les témoignages de plusieurs salariés français de la banque. Comme celui de l’ancien chef du bureau lillois d’UBS qui a décrit le « ratissage nauséabond des ‘’petits patrimoines’’ français » effectué par les salariés suisses. Ou celui d’une haute responsable de la banque qui a raconté qu’elle voyait souvent un de ces chargés d’affaires sortir d’hôtels proches du siège d’UBS où il rencontrait probablement, selon elle, des clients ou prospects.

Et puis, il y a Stéphanie Gibaud. Épaulée par quatre collaborateurs, elle a été chargée pendant dix ans d’organiser pour UBS les fameux événements autour de la chasse, du golf ou de la musique au cours desquels les chargés d’affaires auraient prospecté les clients français. Lanceuse d’alerte, elle a raconté comment ses supérieurs lui avaient demandé de faire disparaître tous les documents sur son activité ainsi que les noms des clients concernés quand la justice a commencé à s’intéresser à cette histoire. Avant que son poste ne soit supprimé en 2009…

« La France a une occasion rêvée de montrer l’exemple, témoigne-t-elle aujourd’hui auprès de 20 Minutes. Aux Etats-Unis, UBS a versé 850 millions de dollars pour échapper au procès. Même chose en Allemagne où elle a payé 300 millions d’euros. A mes yeux, c’est le premier vrai procès de la finance. » Il doit se tenir jusqu’au 13 novembre. Les prévenus encourent une peine de dix ans de prison. La banque pourrait, elle, écoper d’une amende de 5 milliards d’euros.