Le Rassemblement national renonce à se pourvoir en cassation après la saisie d’un million d’euros

DECISION Le 26 septembre dernier, la cour d’appel de Paris avait validé le principe de la saisie d’aides publiques, mais avait réduit son montant de deux à un million d’euros…

Manon Aublanc
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Marine Le Pen est députée du Pas-de-Calais depuis juin 2017.
Marine Le Pen est députée du Pas-de-Calais depuis juin 2017. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Après la décision de justice, mercredi 26 septembre, de réduire de deux à un million d’euros la saisie d’aides publiques du Rassemblement national, Marine Le Pen avait annoncé qu’elle envisageait un pourvoi en cassation pour récupérer la deuxième moitié de cette somme. Dans un communiqué, publié lundi 1er octobre, le parti a finalement annoncé qu’il renonçait à cette décision.

Le Rassemblement national (ex-FN) « est contraint de renoncer à toute demande d’admission du pourvoi », a expliqué l’avocat du parti, David Dassa-le-Deist, dans le communiqué. Un pourvoi en cassation reviendrait « à priver le Rassemblement National de la restitution de la somme de 1 million d’euros, ce qui accentuerait la précarité de sa situation », détaille le texte.

« Si le prix à payer c’est la disparition du Rassemblement national il n’en est évidemment pas question »

« L’agence qui doit nous restituer le million que la chambre d’instruction nous a rendu, nous demande une attestation de non-pourvoi pour pouvoir nous rendre cette somme », avait expliqué la présidente du Rassemblement national quelques minutes après la décision de justice. « Donc, soit nous touchons le million qui nous a été en quelque sorte subtilisé immédiatement, ce dont nous avons évidemment un besoin urgent, soit nous faisons un pourvoi », avait alors précisé Marine Le Pen.

« Aller devant la Cour de cassation, plaider et voir la Cour de cassation nous donner raison, ce serait évidemment une grande joie, mais si le prix à payer c’est la disparition du Rassemblement national il n’en est évidemment, vous le comprenez bien, pas question », avait-elle conclu.

Le RN envisage « le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité »

Mercredi 26 septembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait validé le principe de la saisie d’aides publiques dans l’affaire des emplois présumés fictifs au Parlement européen​, mais avait réduit son montant de deux à un million d’euros. Les magistrats avançaient « le risque » que le parti, « très endetté », ne s’en serve pour rembourser ses emprunts et ne soit plus en mesure de payer les amendes ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation à un procès.

« Le Rassemblement National se réserve cependant de faire valoir ses droits par d’autres voies de recours, y compris par le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité », a, par ailleurs, ajouté l’avocat du parti dans le communiqué de presse.