Magistrats écartés, nouvel appel à candidatures... Imbroglio autour du remplacement de François Molins au parquet de Paris

JUSTICE Plusieurs magistrats très expérimentés préssentis pour ce poste ont finalement été écartés. Le monde judiciaire voit dans cette décision l'oeuvre du chef de l'Etat...

Caroline Politi

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Le procureur François Molins, lors d'une conférence de presse, après l'attentat de Saint-Etienne du Rouvray, le mardi 26 juillet.
Le procureur François Molins, lors d'une conférence de presse, après l'attentat de Saint-Etienne du Rouvray, le mardi 26 juillet. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
  • Après sept ans au poste de procureur de Paris, le maximum légal, François Molins deviendra procureur général près de la cour de cassation.
  • Alors qu'on pensait la nomination de son successeur presque acquise, un nouvel appel à candidature a été lancé.
  • Beaucoup voient dans cet appel une emprise de l'exécutif.  

La date est connue depuis de longs mois. Le 23 novembre au plus tard, François Molins, quittera son poste de procureur de la République de Paris. Après avoir exercé pendant sept ans ce poste – le maximum autorisé par la loi – celui qui est devenu le visage de l’antiterrorisme français devrait très vraisemblablement devenir procureur général près de la cour de cassation, le plus haut poste du ministère public. Sa succession à ce poste sensible, en première ligne de presque toutes les grandes affaires médiatiques, était donc mûrie depuis de longs mois.

Une dizaine de magistrats avaient fait acte de candidature, trois avaient particulièrement retenu l’attention de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Maryvonne Caillibotte, avocate générale à Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale de Douai et Marc Cimamonti, procureur de Lyon. C’est ce dernier qui, selon des sources concordantes, était fortement pressenti pour remplacer le Béarnais au poste de procureur de la République de Paris. L’affaire semblait acquise, le jeu des chaises musicales était en place, le décret de nomination attendu pour la fin du mois d’août.

Exfiltration du favori et soupçons d’ingérence du Président

C’est pourtant une annonce d’un autre genre qu’a fait, lundi, la chancellerie, en lançant un nouvel appel à candidature. Ce qui signifie, entre les lignes, qu'aucune des candidatures ne convient. Le jour-même, le ministère annonce la nomination du grand favori, Marc Cimamonti, au poste de procureur général de Versailles. Un poste prestigieux, certes, auquel il avait postulé… mais en second choix. Beaucoup y voient une exfiltration en bonne et due forme. Selon le Canard Enchaîné, le chef de l'Etat serait à l'origine de ce revirement soudain. Emmanuel Macron a « biffé les noms des trois candidats au poste de procureur de Paris, poste stratégique s’il en est », écrit l’hebdomadaire satirique. Une analyse partagée par une large partie du landerneau judiciaire. 

« Ce désaveu de candidats de valeur, dont l’expérience et les compétences étaient reconnues par tous, est un très mauvais signe pour l’indépendance du parquet », déplore Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (majoritaire). Le système français fait la distinction entre les magistrats du siège – ceux qui jugent – et ceux du parquet – qui représentent les intérêts de la société. Le gouvernement est tenu de suivre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la nomination des premiers mais il peut passer outre pour les seconds. En clair, même si le CSM donne un avis négatif sur un « parquetier » proposé par le gouvernement, ce dernier peut être nommé. « Dans la pratique, depuis 2011, l’exécutif suivait l’avis du CSM lorsqu’un avis négatif était émis », précise Jacky Coulon.

L’indépendance de la justice en question

La révision de la Constitution, reportée sine die en raison de l’affaire Benalla, devait permettre de graver dans le marbre ce principe : si la loi avait été adoptée, le gouvernement n’aurait pas pu nommer un « parquetier » contre l’avis du CSM. « C’était déjà une réforme a minima », déplore le magistrat qui milite au sein de l’USM pour que les nominations ne passent plus du tout par l’Elysée. « La loi interdit au gouvernement de donner des instructions aux parquetiers mais le choix de nommer untel ou untel est déjà politique. »

Et en la matière, le parquet de Paris est particulièrement exposé. En ce moment, plusieurs affaires touchant des proches du président de la République sont instruites par les magistrats de la porte de Clichy. Une enquête préliminaire vise la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, sur des travaux d’agrandissement de sa maison d’édition, une autre enquête pour favoritisme vise l’ancienne entreprise de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Sans oublier, l’affaire Benalla et ses multiples ramifications. Les magistrats en liste pour le poste étaient-ils trop indépendants aux yeux du président de la République ? 

L’arrivée de François Molins avait déjà suscité des inquiétudes

« Cela jette, dans tous les cas, la suspicion sur l'indépendance du successeur de François Molins. Tout le monde se demandera s'il a été directement choisi par l’Élysée », déplore Jacky Coulon. Des inquiétudes qui avaient déjà précédé l’arrivée… de François Molins. Si aujourd’hui ses compétences et son indépendance sont unanimement saluées, sa nomination avait provoqué la consternation. Après avoir écumé les parquets de Bastia, Lyon ou encore Bobigny, il a travaillé pendant deux ans, juste avant son arrivée à Paris, en tant que directeur de cabinet des ministres de la Justice, Michèle Alliot-Marie puis Michel Mercier, sous Nicolas Sarkozy. A croire que la nomination à un poste aussi exposé est déjà, en soi, un baptême du feu.