VIDEO. Evacuation d'une ZAD près de Strasbourg: Le tribunal administratif suspend le permis d'aménager du viaduc du GCO à Kolbsheim

JUSTICE Vendredi, le tribunal administratif de Strasbourg examinait un recours déposé par Alsace Nature contre le permis d’aménager du viaduc de la Bruche délivré au concessionnaire Arcos…

Alexia Ighirri

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VIDEO. Evacuation d'une ZAD près de Strasbourg: Le tribunal administratif suspend le permis d'aménager du viaduc du GCO à Kolbsheim
VIDEO. Evacuation d'une ZAD près de Strasbourg: Le tribunal administratif suspend le permis d'aménager du viaduc du GCO à Kolbsheim — G. Varela / 20 Minutes

Le tribunal administratif a communiqué vendredi sur les coups de 18h. Les juges des référés du TA de Strasbourg ont décidé de suspendre le permis d’aménager du viaduc de la Bruche, à Kolbsheim dans le Bas-Rhin, délivré à Arcos, concessionnaire du projet autoroutier du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Un recours juridique déposé par l’ association Alsace Nature et sur lequel les opposants au GCO, évacués pour certains de la ZAD de Kolbsheim, avaient placé beaucoup d’espoirs.

Les juges des référés du tribunal administratif ont repris deux arguments d’Alsace nature. A savoir :

  • L’absence d’étude d’impact actualisée, rendue obligatoire en vertu de l’article R. 441‐5 du code de l’urbanisme. Ce dispositif s’appliquerait effectivement au projet litigieux dès lors que l’Etat devait être regardé comme maître d’ouvrage au sens de l’article 6 de l’ordonnance du 3 août 2016 par l’effet de la directive 2011/92/UE.
  • L’insuffisance de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. En se bornant à indiquer que « l’ensemble des composantes du projet fera l’objet de validations in situ sur échantillons et prototypes », il n’aurait pas rendu d’avis définitif.

Résultat : les juges des référés ont estimé que ces deux moyens étaient de nature à faire naître, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du permis d’aménager.