Gironde: Les deux infirmiers avaient escroqué près d'un million d'euros à la CPAM

FRAUDE Ce couple d’infirmiers du Pian-Médoc (Gironde) roulait sur l’or en facturant des actes qui n’avaient pas été réalisés…

M.B. avec AFP

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Le tribunal correctionnel de Bordeaux.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux. — E.Provenzano / 20 Minutes

Le tribunal correctionnel de Bordeaux avait relevé de nombreuses irrégularités à l'encontre de ce couple d'infirmiers du Pian-Médoc (Gironde), correspondant à une moyenne de vingt heures de travail par jour, ou encore 10.000 actes facturés au tiers payant qui n’ont pas été réalisés.

Au total, la fraude s’élevait à 950.000 euros entre 2012 et 2016, envers trois organismes de la Sécurité sociale, a précisé la CPAM de Gironde.

Un salaire mensuel de près de 40.000 euros

Les juges de la cour d’appel ont confirmé mercredi les peines prononcées en première instance, et les ont assorties d’une interdiction définitive d’exercer en libéral pour le mari et de trois ans pour sa femme. La cour d’appel a également ajouté à l’encontre de cette dernière une condamnation pour recel, chef dont elle avait été relaxée en première instance.

L’homme écope de deux ans de prison, dont un ferme, et son épouse de huit mois avec sursis. La cour d’appel a également confirmé la confiscation des biens mobiliers et immobiliers saisis. Au cours de leurs investigations, les policiers avaient recensé 28 comptes bancaires, et plusieurs biens mobiliers de luxe. Le salaire mensuel de ces infirmiers avoisinait les 40.000 euros.

Leur avocat, parlant « d’erreur de facturation et non d’escroquerie », a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.