Prothèses mammaires PIP: Jean-Claude Mas définitivement condamné après le rejet de son pourvoi

CASSATION Jean-Claude Mas a été condamné à quatre ans de prison ferme et 75.000 euros d’amende par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2016...

20 Minutes avec AFP

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Jean-Claude Mas à la sortie de son procès en appel le 2 mai 2016.
Jean-Claude Mas à la sortie de son procès en appel le 2 mai 2016. — BORIS HORVAT / AFP

Cette fois, la condamnation est définitive. Jean-Claude Mas, le fondateur de l’entreprise varoise de prothèses mammaires PIP va devoir purger sa peine de  quatre ans de prison ferme, après le rejet de son pourvoir en cassation ce mardi. Il était à l’origine d’un scandale sanitaire, après l’implantation de prothèses mammaires défectueuses chez des dizaines de milliers de femmes dans le monde.

Faute aggravée et escroquerie

Son pourvoi a été déclaré irrecevable par la Cour de cassation car son mémoire n’a pas été déposé au greffe dans le délai d’un mois après la date du pourvoi. Sa condamnation à quatre ans de prison ferme et 75.000 euros d’amende par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 2 mai 2016, est donc définitive. Il est condamné pour fraude aggravée et escroquerie à l’égard de la société allemande de certification TÜV, qu’il avait trompée sur la composition de son gel pour prothèses.

Me Philippe Courtois, qui représentait plus de 2.600 victimes lors du procès en appel, s’est félicité de l’issue de ce dossier lancé en 2010 : « Nous avons enfin une condamnation définitive dans un scandale de santé publique. M. Mas va devoir exécuter sa peine de quatre ans de prison ferme et les victimes pourront désormais être indemnisées ».

400.000 femmes concernées dans le monde

Le parcours judiciaire de Jean-Claude Mas, ancien épicier devenu l’un des plus importants fabricants d’implants mammaires au monde en foulant aux pieds toute espèce de réglementation sanitaire, n’est cependant pas terminé. Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l’une pour homicide et blessures involontaires, l’autre concernant les aspects financiers de l’affaire. Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.

Environ 30.000 femmes ont été concernées par cette affaire en France, et plusieurs dizaines de milliers d’autres à l’étranger, où PIP exportait 80 % de sa production. Au total, près d’un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par Poly Implants Prothèses (PIP), et le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400.000.

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