La cour d'appel rejette la condamnation de la SNCF face à 72 cheminots exposés à l'amiante

TRAVAIL Pendant douze ans, ces cheminots ont travaillé dans des ateliers de « démantèlement et de maintenance de rames » qui étaient « contaminés par l’amiante », selon leur avocat...

20 Minutes avec AFP

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La cour d'appel de Reims en 2016 (image d'illustration).
La cour d'appel de Reims en 2016 (image d'illustration). — FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

La justice ne reconnaît pas le préjudice que disent avoir subi 72 cheminots du technicentre de Romilly-sur-Seine. En première instance, les prud’hommes de Troyes avaient condamné la SNCF à verser 60.000 euros après leur exposition à l’amiante pendant douze ans.

La cour d’appel de Reims a tranché. Les 72 salariés ou anciens salariés ont été déclarés « irrecevables », « tant sur le fondement du préjudice d’anxiété que sur le fondement du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat » ou encore « sur le fondement de l’exécution déloyale, par l’employeur, du contrat de travail ».

Conscience des risques

Dans son arrêt rendu le 5 septembre, la cour a invoqué la prescription des faits. Le conseil des prud’hommes avait fixé le point de départ du délai de prescription au 1er janvier 2014, date de l’installation d’un local de confinement des matériaux amiantifères au sein du technicentre de Romilly-sur-Seine.

Mais aux yeux de la cour d’appel, les salariés avaient ou auraient dû « avoir conscience du risque de l’exposition à l’amiante présente sur le site » bien avant. La cour se base sur des échanges entre l’employeur et les représentants du personnel dès 2001 ainsi que sur l’installation d’une cabine de désamiantage en 2004.

Des ateliers contaminés

Saisi par les salariés en 2015, le conseil des prud’hommes de Troyes avait condamné le 11 juillet 2017 la SNCF à verser 60.000 euros à chacun des 72 cheminots, en raison de leur exposition régulière à l’inhalation de poussière d’amiante entre 2001 et 2014. La compagnie ferroviaire avait fait appel de cette décision.

Pendant douze ans, ces cheminots ont travaillé dans des ateliers de « démantèlement et de maintenance de rames » qui étaient « contaminés par l’amiante », avait alors déclaré Me Bérenger Tourné, l’avocat des salariés, dénonçant un « drame sanitaire ». Ce dernier n’était pas joignable lundi après-midi, tout comme la SNCF Grand Est.