Marseille: Un Ehpad condamné à 200.000 euros d’amende pour la mort de six résidentes dans un incendie

SINISTRE Un incendie survenu en décembre 2011 avait causé la mort de six residentes d'un Ehpad à Marseille... 

A.M. avec AFP

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Le tribunal correctionnel de Marseille (Illustration)
Le tribunal correctionnel de Marseille (Illustration) — Mickaël Penverne / 20 Minutes

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné ce lundi à une peine de 200.000 euros d’amende la société en charge de la gestion d’un Ephad​. La société avait été jugée pour homicides et blessures involontaires alors que six résidentes étaient mortes dans un incendie survenu en décembre 2011.

Le pensionnaire aujourd’hui âgé de 81 ans, qui avait provoqué l’incendie en utilisant un briquet pour couper le ruban d’une boîte de chocolats, s’est vu infliger une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis. Des experts psychiatres avaient reconnu l’altération de son discernement.

Dysfonctionnements du système incendie

La société Les Anémones a également été condamnée à 750 euros d’amende pour les blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois, et à 150 euros concernant les dix victimes blessées sans incapacité.

La société avait été renvoyée en correctionnelle pour « ne pas avoir pris les mesures afin de remédier aux dysfonctionnements répétés du système de sécurité incendie devenu obsolète ». Dans leur rapport, les experts avaient pointé l’insuffisance du système de désenfumage qui, selon eux, avait favorisé l’envahissement rapide de l’étage par les fumées et les gaz. Les six victimes dormaient avec la porte de leur chambre ouverte.

Quatre salariés étaient de garde cette nuit-là pour les 174 chambres, soit 180 pensionnaires. Cet effectif avait été considéré comme « insuffisant » par des experts mais correct selon l’Agence régionale de santé.

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