Le parquet de Paris ouvre une enquête sur l'agrandissement du siège d'Actes Sud validée par Françoise Nyssen

PATRIMOINE Selon le « Canard Enchaîné », la ministre de la Culture aurait décidé de l’agrandissement du siège d’Actes Sud sans autorisation…

20 Minutes avec AFP

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La ministre de la Culture, Françoise Nyssen.
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen. — Vincent Loison/SIPA

Le parquet de Paris ouvre une enquête sur l’agrandissement du siège d’Actes Sud décidé par Françoise Nyssen, après des révélations du Canard Enchaîné.

L’hebdomadaire a révélé mercredi que l’ancienne patronne d’Actes Sud avait augmenté en 1997 de 150 m2 la surface des bureaux parisiens classés de la maison d’édition « sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc ». En juin dernier, le journal satirique avait déjà annoncé faire régulariser des travaux réalisés sans autorisation dans la librairie classée Actes Sud d’Arles.

Une amende de 30.000 euros

Les enquêteurs devront notamment déterminer quand et comment ont eu lieu les travaux, s'ils nécessitaient un permis de construire et, le cas échéant, s'il a été délivré. La réalisation de tels travaux en méconnaissance du code de l'urbanisme est passible d'une amende délictuelle de 300.000 euros.

« Aucune entreprise n’est au-dessus des lois (…) la mise en conformité par Actes Sud est une évidence », a réagi ce jeudi la ministre auprès de l’AFP. Plus tôt, les éditions Actes Sud, dirigées par Françoise Nyssen à partir du début des années 1980 et jusqu’à son entrée au gouvernement en 2017, avaient annoncé qu’elles allaient entreprendre « les démarches qui s’avéreraient nécessaires » pour régulariser la situation de ses bureaux à Paris.

Après ces révélations, une association de défense du patrimoine a annoncé ce jeudi qu’elle allait déposer plainte contre la ministre de la Culture, estimant qu’elle s’était « affranchie des règles du droit du patrimoine et de l’urbanisme ». Le parquet n’a pas attendu cette démarche pour ouvrir une enquête. Ces investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne.