Données personnelles: Une plainte de l'UFC-Que Choisir aboutit à la condamnation de Twitter

VIE PRIVEE L'UFC-Que Choisir a obtenu gain de cause contre Twitter, qui a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à supprimer des clauses abusives...

20 Minutes avec AFP

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Le célèbre logo de Twitter.
Le célèbre logo de Twitter. — MATHIEU PATTIER/SIPA

« Après plus de 4 années de procédure, […] l’UFC-Que Choisir se félicite d’une première et importante victoire dans son combat déterminé pour garantir la protection des droits des consommateurs et, en particulier, la maîtrise de leurs données personnelles à l’occasion de l’utilisation des principaux réseaux sociaux. »

Dans son communiqué publié mercredi, l’association de défense des droits des consommateurs se félicite d’avoir obtenu gain de cause contre le géant américain Twitter. Celui-ci a en effet été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à modifier ses conditions générales d’utilisation et à supprimer plus de 250 clauses abusives et/ou illicites présentes dans ses différents règlements.

30.000 euros d’amende

En pratique, la décision du tribunal garantit notamment aux utilisateurs que leurs photos et tweets ne pourront plus faire l’objet « d’une exploitation commerciale », via la publicité par exemple, s’ils n’ont pas donné leur accord. Le réseau social devra en outre verser à l’UFC-Que Choisir 30.000 euros d’amende pour le préjudice moral porté à l’intérêt collectif. Une sanction financière que l’association juge « insignifiante pour le réseau social, qui a généré en 2017 un chiffre d’affaires mondial de 2,1 milliards de dollars (sans toutefois dégager de bénéfices) ».

L’UFC-Que Choisir se réjouit en revanche de la portée de cette décision : « Mais la condamnation a une portée gigantesque pour la protection des données personnelles des utilisateurs. Car bien que plusieurs des clauses contestées ne soient plus appliquées, la décision du tribunal interdit qu’elles ne réapparaissent à l’avenir. »