Une entreprise condamnée à verser 60.000 euros à un salarié qui devait rester disponible en permanence

DECONNEXION Depuis 2010, l'homme était obligé d'être joignable 24 heures sur 24, sans être dédommagé par son entreprise...

L.Br.

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Les couloirs de la cour de Cassation de Paris (image d'illustration).
Les couloirs de la cour de Cassation de Paris (image d'illustration). — Jacques Witt/SIPA

Le « droit à la déconnexion » d’un salarié reconnu par la justice. Selon Le Figaro, la Cour de cassation a rendu un arrêt mi-juillet, condamnant une entreprise britannique à verser un dédommagement à son salarié français disponible 24 heures sur 24.

L’affaire oppose un salarié à son employeur, une multinationale britannique spécialisée dans les services d’hygiène aux entreprises. Après une promotion en 2010, l’homme doit rester joignable en permanence pour répondre aux clients et à ses équipes. Pour cela, il doit constamment garder un téléphone allumé avec lui. Cette contrainte n’était pas considérée comme une « astreinte » par son entreprise, le salarié n’étant pas dédommagé financièrement ou par des jours de repos.

La loi Travail et le droit à la déconnexion

Pourtant, ces conditions de travail constituent bien une astreinte. C’est là qu’intervient la loi Travail de Myriam El Khomri, votée en 2016. Elle rappelle que l’astreinte n’a pas seulement lieu au domicile du salarié. Grâce au principe du « droit à la déconnexion », le simple fait de devoir rester connecté en dehors du travail suffit à la caractériser. La Cour de cassation a tenu compte de cet article pour rendre sa décision et condamner l’entreprise à verser 60.868,51 euros à son salarié, à titre de dédommagement.