Guadeloupe: L'Etat condamné à verser 10.000 euros à un ex-prisonnier pour mauvaises conditions de détention

PRISON Le requérant, qui a depuis été transféré dans un établissement de Métropole, a vécu avec deux co-détenus dans une cellule laissant un mètre carré d’espace à chaque prisonnier…

20 Minutes avec agences

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Une personne en prison. (Illustration)
Une personne en prison. (Illustration) — ANSOTTE/ISOPIX/SIPA

L’Etat a été condamné mardi 24 juillet par le tribunal administratif de Basse-Terre (Guadeloupe) à verser 10.000 euros à un ancien détenu de la prison Fond Sarail de Baie-Mahault pour avoir imposé à ce dernier des conditions de détention inacceptables.

Dans son jugement, la cour a estimé que « le requérant a subi sur une longue période une promiscuité excessive, restreignant les possibilités de préserver son intimité et portant une atteinte caractérisée à sa dignité ».

« Un traitement inhumain et dégradant »

Le prisonnier de 41 ans a depuis été transféré dans un établissement pénitentiaire de Métropole mais il a été incarcéré à Baie-Mahault de 2012 à 2016. D’après son avocat Etienne Noël, l’individu y était « entassé dans des cellules microscopiques (…) avec deux autres personnes ». Et plus précisément dans une geôle d’angle de 8,97 m2 « censée accueillir deux personnes ».

Le conseil du plaignant explique qu’« il reste moins d’un m2 par personne » une fois la surface occupée par les meubles et les sanitaires déduite. Or, « en dessous de 3 m2 par personne, c’est un traitement inhumain et dégradant selon la jurisprudence de la cour européenne des Droits de l’Homme », rappelle Etienne Noël.

780 détenus pour 500 places

L’avocat de Rouen (Seine-Maritime) a défendu une trentaine de détenus aux Antilles dans des dossiers similaires. Mais il indique au sujet des dommages et intérêts accordés à son client qu’il n’avait « jamais obtenu des sommes aussi importantes ».

« On est à 780 détenus pour une prison construite pour 500 places. (…) L’Etat doit maintenant expliquer au contribuable pourquoi il doit payer 10.000 euros à une personne en prison », dénonce de son côté Eric Pétilaire, secrétaire régional de la CGT Pénitentiaire. Les gardiens de Fond Sarail s’étaient déjà mobilisés en janvier dernier pour dénoncer la surpopulation carcérale.

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