Attentats du 13-Novembre: La justice rejette le recours de victimes contre les «défaillances» de l'Etat

ATTAQUES Les victimes estimaient que les services de l’Etat avaient commis des fautes dans l’exercice de leur mission…

20 Minutes avec AFP

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Les victimes avaient déposé un recours en justice contre l'Etat.
Les victimes avaient déposé un recours en justice contre l'Etat. — Netflix

Le recours de victimes contre les « défaillances » de l’Etat lors des attentats du 13-Novembre à Paris et Saint-Denis a été rejeté ce mercredi. Le tribunal administratif de Paris a considéré que l’Etat n’a pas commis de faute lourde.

Les victimes directes des attentats, ainsi que des ayants droit de victimes avaient saisi la justice. Elles considéraient que « les services de renseignement et les services chargés d’assurer la sécurité du territoire national avaient commis des fautes dans l’exercice de leurs missions et demandaient la condamnation de l’Etat à les indemniser de leurs préjudices », selon un communiqué du tribunal administratif de Paris.

Moyens limités des services de renseignements

Le tribunal a pris en compte les « moyens limités » et les « difficultés » rencontrées par ces services en 2015. « Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir que, dans le contexte d’absence de contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, l’Etat aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance des individus en cause à l’origine des attentats du 13 novembre 2015 », complète le tribunal.

Concernant le fait que les services de renseignements avaient été informés en 2009 d’un projet éventuel d’attentat contre le Bataclan, le tribunal considère que « la réalité d’un tel projet n’a pu être établie, l’information judiciaire ouverte en France ayant abouti à une décision de non-lieu ». Ainsi, « aucune faute ne peut être imputée aux services de police pour n’avoir pas mis en œuvre un dispositif de sécurité particulier autour de la salle de spectacle du Bataclan après le mois d’août 2015 », précise le communiqué.

La décision de justice rejette également tout « défaut de coopération » des renseignements français avec les services d’autres pays de l’Union européenne.

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