Lyon: La «taxe poubelles » une nouvelle fois épinglée par la justice

JUSTICE Le tribunal administratif a estimé que le taux de la taxe en question était disproportionné…

C.G. avec AFP

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La justice a retoqué une nouvelle fois la taxe poubelles, instaurée par la métropole de Lyon
La justice a retoqué une nouvelle fois la taxe poubelles, instaurée par la métropole de Lyon — P. Fayolle / SIPA

Le tribunal administratif a une nouvelle fois annulé le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de la métropole lyonnaise, pointant un excédent « disproportionné » de 26 % en 2016, tandis qu’une association demande son remboursement intégral pour les contribuables.

Le jugement, rendu jeudi et dont l’AFP a obtenu copie vendredi, s’ajoute à de précédentes décisions similaires pour les taux de 2011 à 2015, dont la Métropole a fait appel.

27 millions d'euros collectés en trop l’an dernier ?

Comme les fois précédentes, c’est une association de contribuables, CANOL, qui a lancé la procédure. Elle avait attaqué une délibération fixant le taux de la TEOM pour 2016 et estimant son produit à 128,9 millions d’euros.

Un montant qui excède d’environ 27 millions le coût réel de la collecte et du traitement des déchets, selon la décision du tribunal annulant cette délibération.

Un trop perçu de 350 millions en dix ans

Des entreprises implantées sur le territoire ont déjà demandé, devant la justice administrative, un remboursement de la TEOM. En décembre, le tribunal avait donné gain de cause à 12 sociétés, dont la banque HSBC et l’enseigne d’ameublement Conforama, dont le montant total à rembourser approchait les 670.000 euros pour l’année 2015.

L’association Canol considère que depuis 2007, les taxes foncières prélevées dans l’agglomération incluent un trop-perçu de 350 millions d’euros relatif à la TEOM.

 

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