Nantes: Lycéen blessé par un Flash-Ball de policier, l'Etat condamné à payer 86.400 euros

JUSTICE La condamnation de l'Etat a été majorée en appel...

D.P. avec AFP

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Pierre Douillard, victime d'un tir de flashball à l'œil, devant le tribunal administratif de Nantes le 30 novembre 2016.
Pierre Douillard, victime d'un tir de flashball à l'œil, devant le tribunal administratif de Nantes le 30 novembre 2016. — F.Brenon/20Minutes
  • En 2007, lors d’une manifestation à Nantes, un lycéen avait quasiment perdu l’usage de son œil droit après avoir été touché par un tir de Flash-Ball.
  • Ce jeudi, la cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à indemniser le jeune homme à hauteur de 86.400 euros.

Une condamnation financière beaucoup plus importante que prévu. La cour administrative d’appel de Nantes a condamné ce jeudi l’État à indemniser à hauteur de 86.400 euros un jeune homme blessé à l’œil par une balle de gomme-cogne, tirée par un policier lors d’une manifestation lycéenne en 2007 devant le rectorat de la ville. Ce jour-là, Pierre Douillard avait quasiment perdu l’usage de son œil droit après avoir été touché par un tir de lanceur de balles en caoutchouc de défense 40X46 mm (« LBD40 »).

« Le recours du ministère de l’Intérieur est rejeté. L’État est condamné à indemniser mon client à hauteur de 86.400 euros », a déclaré l’avocat de la victime Etienne Noël, qui n’avait pas encore eu connaissance de la motivation précise de l’arrêt rendu par les juges administratifs.

« J’ai un peu le sentiment qu’on est quasiment à 100 % d’une responsabilité pour l’État », a estimé toujours l’avocat du jeune homme aujourd’hui âgé de 27 ans.

De 48.000 à 86.400 euros

En première instance, le tribunal administratif de Nantes avait déjà condamné l’État, considérant qu’une « faute » avait été commise dans l’organisation du service de police, mais que cette faute était partagée à 50 % par la victime du tir, celle-ci ne s’étant pas « désolidarisée » de la manifestation lycéenne.

Le tribunal avait condamné en novembre 2016 l’État à verser 48.000 euros au jeune homme, une décision dont le ministère de l’Intérieur avait interjeté appel.

Lors de l’audience en appel, le rapporteur public avait préconisé de fixer la part de responsabilité de l’État à 75 %, jugeant que le tribunal administratif avait eu « la main lourde ». Il avait suggéré à la cour de le condamner à verser 72.000 euros à Pierre Douillard.

Au pénal, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé le policier auteur du tir en avril 2012, considérant qu’il avait exécuté un ordre qui n’était pas manifestement illégal. La cour d’appel de Rennes avait confirmé ce jugement en octobre 2013.

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