Lille: Pourquoi l'affaire du Grand stade risque de faire un flop

JUSTICE Le parquet de Lille a rendu ses réquisitions aux fins de non-lieu pour tous les protagonistes, exception faite de Damien Castelain sur un aspect de l’enquête…

Mikael Libert

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Le chantier du Grand Stade, en 2011.
Le chantier du Grand Stade, en 2011. — M.LIBERT/20 MINUTES

Sept ans plus tard, que reste-t-il de l’affaire du Grand stade ? En 2012, une information judiciaire avait été ouverte par un magistrat de Lille suite à une plainte déposée par le lanceur d’alerte Eric Darques sur les conditions d’ attribution à Eiffage du marché du Grand stade. Cette instruction est aujourd’hui bouclée et le parquet de Lille a requis un non-lieu partiel pour la majorité des faits reprochés aux cinq mis en cause.

Le postulat de cette enquête était de savoir si des élus de la CUDL, ex-Communauté urbaine de Lille (aujourd’hui Métropole européenne de Lille), avaient bénéficié de cadeaux de la part d’Eiffage en échange de l’attribution du marché pour la construction Grand stade. Par ailleurs, deux fonctionnaires de la CUDL étaient aussi poursuivis pour faux en écriture publique.

Des faits avérés, mais prescrits

Les élus en question sont Damien Castelain, actuel président de la MEL, et Henri Segard, tous deux mis en examen pour complicité de favoritisme. Michèle Demessine, ancienne sénatrice PC, accusée d’usage de faux.

Pour ce qui est du favoritisme, le parquet ne conteste pas « que les éléments constitutifs du délit sont réunis », mais affirme qu’il y a prescription. A savoir que pour un délit, la prescription intervient si un délai de trois ans minimum (aujourd'hui 6 ans) est observé entre la commission de ce délit et sa révélation. Donc, non-lieu.

Certes, il y a les « cadeaux ». Notamment le voyage de Damien Castelain et Henri Segard pour assister à un grand prix de formule 1 à Budapest entièrement payé par Eiffage. Sur ce point, le parquet affirme que « les investigations n’ont pas permis de démontrer qu’il s’agissait d’une contrepartie à leur intervention en faveur de la société ». Donc non-lieu.

Pour les faits de « faux » et « usage de faux », reprochés respectivement aux deux fonctionnaires et à l’ancienne sénatrice, il y a une astuce. Le procureur considère que ces infractions n’ont pas été effectuées en « écriture publique » et qu’il ne s’agit donc pas d’un crime, mais d’un simple délit. Dès lors, le délai de prescription de trois ans s’applique aussi dans ce cas. Donc non-lieu.

Aux juges d'instruction de trancher sur la suite

La seule chose qui coince désormais, c’est une livraison de pierres bleues d’une valeur de 15.000 euros au domicile de Damien Castelain. En juillet dernier, nos confrères de Médiacité avaient révélé que l’intéressé avait reconnu qu’il s’agissait d’un cadeau de la société Eiffage. Pour cette partie du dossier, qualifiée de « faits de recel », le parquet a délivré un réquisitoire supplétif pour demander la poursuite des investigations.

Pour autant, les magistrats en charge de l’instruction du dossier ne sont en rien tenus de suivre les réquisitions du procureur. Leur décision sur les suites à donner doit tomber mi-juillet. Ainsi, ils peuvent prononcer un non-lieu total : tout le monde rentre chez soi. Un non-lieu partiel : seuls certains faits seront jugés. Ou encore décider de renvoyer tous les mis en cause devant le tribunal correctionnel.