Nice: La justice valide le plan de l'éco-vallée de la plaine du Var

JUSTICE Le recours d'une association écologiste a été écarté... 

M.F. avec AFP

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Illustration du tribunal administratif de Marseille.
Illustration du tribunal administratif de Marseille. — GERARD JULIEN / AFP
  • Ce projet d'éco-vallée est une opération d'intérêt national (OIN) initiée par le maire de Nice Christian Estrosi sur un territoire de 10.000 hectares dans la basse vallée du Var.
  • Dans un jugement rendu le 22 juin, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement qui avait estimé que ce plan aurait dû être précédé d'une étude d'incidences Natura 2000.

C’est un espace qui s’étend à l’ouest de Nice. La justice a validé en appel le projet de l'éco-vallée de la plaine du Var ( Alpes-Maritimes), après avoir écarté le recours d’une association écologiste qui avait obtenu l’annulation de ce Projet stratégique et opérationnel (PSO) en 2017.

Ce projet d’éco-vallée est une opération d’intérêt national (OIN) initiée par le maire de Nice Christian Estrosi sur un territoire de 10.000 hectares dans la basse vallée du Var, au sein de la Métropole Nice-Côte d’Azur, alors qu’il était ministre de l’Aménagement du territoire en 2007.

La demande est « irrecevable »

Dans un jugement rendu le 22 juin, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé le jugement rendu en 2017 par le tribunal administratif de Nice qui avait estimé que ce plan officiellement adopté en 2015 définissant les opérations d’urbanisme à venir sur la zone aurait dû être précédé d’une étude d’incidences Natura 2000.

Dans son jugement, la cour d’appel indique que la demande présentée par l’association Capre 06 est « irrecevable » dans la mesure où le document contesté « n’est pas de nature à produire des effets notables », si bien que « la délibération qui l’autorise n’est pas susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ».

« Il manquait une étude d’impact environnemental global »

Dans un communiqué, l’Etablissement public d’aménagement (EPA) chargé de mettre en œuvre cette opération d’intérêt national a indiqué que, « nonobstant ce jugement », « il s’applique à apporter un soin tout particulier à l’environnement dans l’ensemble de ses études et de ses actions (et à) initier des opérations toujours respectueuses de l’environnement et de la biodiversité ». L’association Capre 06 a, elle, rappelé que « l’Autorité environnementale, sur chacun des projets du PSO, évoquait le fait qu’il manquait une étude d’impact environnemental globale sur les conséquences de l’OIN ».

L’Eco-Vallée comprend quatre grands projets prioritaires, dont un centre d’affaires international et une technopole urbaine du développement durable. Elle avait été inscrite parmi les opérations d’intérêt national par un décret du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo de mars 2008.