Fraude fiscale des Wildenstein: La relaxe générale confirmée en appel

SUCCESSION Alors que le ministère public réclamait des amendes vertigineuses, le tribunal estime qu’il y a tout simplement prescription…

20 Minutes avec AFP

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Guy Wildenstein n'était pas présent vendredi matin.
Guy Wildenstein n'était pas présent vendredi matin. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

La justice française a confirmé ce vendredi la relaxe générale prononcée en 2017 pour les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein et leurs conseillers, qui étaient poursuivis pour une fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d’euros. La cour d’appel de Paris « constate que le délit de fraude fiscale est prescrit (…) et confirme le jugement » de première instance, a déclaré la présidente de la cour, sans livrer d’autre explication.

Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de « trusts », ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes accusées par le ministère public d’avoir servi de « vecteur de la fraude fiscale ». L’avocat de Guy Wildenstein (absent du tribunal), Hervé Témime, a salué « la seule décision possible » face à une « fiction pénale ».

Echec cuisant pour le ministère public

Cette décision entérine un échec cuisant pour le ministère public, le parquet national financier puis le parquet général ayant pris de lourdes réquisitions, en particulier contre Guy Wildenstein. En mars, les avocats généraux avaient requis quatre ans de prison dont deux avec sursis et 250 millions d’euros d’amende contre Guy Wildenstein, 72 ans, présenté comme le « patriarche » d’un clan qui a « sciemment dissimulé » des milliards au fisc pendant des années.

Il était reproché aux Wildenstein d’avoir dissimulé, lors des décès en 2001 puis 2008 du patriarche Daniel puis de son fils aîné Alec, la plus grande partie de leur fortune, dont une petite partie a été révélée lors de violentes querelles de succession. « La cour a constaté la prescription de l’action publique à l’égard de Guy Wildenstein, en prenant en compte la première déclaration de succession, datant de 2002, et non celle, complémentaire, de 2008 », a expliqué Me Témime. A l’époque, la prescription pour le délit de fraude fiscale était de trois ans.

Un demi-milliard toujours réclamé par le fisc

Pour la succession d’Alec, a-t-il expliqué, la cour d’appel a confirmé le premier jugement, estimant qu’il n’y avait pas assez de preuves et d’outils législatifs pour condamner les héritiers.

Le fisc français réclame toujours par ailleurs aux Wildenstein, dans un contentieux parallèle au procès pénal, plus d’un demi-milliard d’euros. Daniel et Alec, très malades, avaient fini leurs jours dans des immeubles luxueux à Paris, où ils avaient leur résidence fiscale.

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