Nantes: La demande d'indemnisation des «amiantés du Tripode» rejetée, car formulée trop tard

JUSTICE Une quinzaine d'anciens agents demandaient 30.000 euros d'indemnités en réparation du «préjudice d'anxiété» lié à leur exposition aux poussières d'amiante...

20 Minutes avec AFP

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Le Tripode a été démoli en 2005
Le Tripode a été démoli en 2005 — F. Perry/ AFP
  • D'anciens salariés du Tripode demandaient réparation pour le "préjudice d'anxiété"
  • Des recours rejetés ce mardi par le tribunal administratif de Nantes, en raison de l'expiration du délai de prescription
  • Le Tripode avait été détruit en 2005 après avoir été délestée de 350 tonnes d'amiante, matériau cancérigène interdit depuis 1997.

Un nouveau revers pour les «amiantés du Tripode». Le tribunal administratif de Nantes a rejeté mardi les recours de 14 anciens agents du Tripode, à Nantes, qui demandaient chacun 30.000 euros d'indemnités. Une somme réclamée en réparation du «préjudice d'anxiété» lié à leur exposition aux poussières d'amiante, a-t-on appris de sources concordantes. La juridiction administrative a retenu le principe de responsabilité de l'État dans l'exposition de ces fonctionnaires au matériau cancérigène, mais a estimé qu'ils avaient formé leurs recours trop tardivement, après l'expiration du délai de prescription. 

Le Tripode, immeuble de dix-huit étages inauguré en 1972, a vu défiler quelque 1.800 fonctionnaires de l'Insee, du Trésor Public et des Affaires étrangères jusqu'à son évacuation en 1993. La tour avait été détruite en 2005 après avoir été délestée de 350 tonnes d'amiante, matériau cancérigène interdit depuis 1997.

Les demandes attendues en 2011

Dans leurs décisions rendues mardi, les juges ont considéré que l'État avait commis «une faute», en ne prenant pas avant 1996 «des mesures propres à éviter ou du moins à limiter les dangers liés à l'exposition à l'amiante dans tout immeuble bâti, y compris les risques d'exposition dite "passive", et alors que les conséquences d'une telle exposition étaient déjà connues depuis de nombreuses années», selon un communiqué du tribunal.

Autre faute pouvant engager sa responsabilité, «l'État, en tant qu'employeur et propriétaire de l'immeuble Tripode, ne pouvait ignorer que le bâtiment en cause (...) comportait de l'amiante floqué en grande quantité», est-il souligné. Mais pour les juges, les requérants avaient eu connaissance, «au plus tard à partir de l'année 2007», des risques liés à leur exposition à l'amiante, et auraient donc dû former leurs demandes indemnitaires avant fin 2011.

Vers un appel du jugement

«Nous soutenons que les agents n'ont eu une connaissance précise de la nature et des dangers de cette exposition qu'en 2014 ou 2015, et qu'il n'y a donc pas de prescription, c'est pourquoi nous envisageons de faire appel de ces jugements», a indiqué François Lafforgue, l'un des avocats des requérants.

«On reconnaît l'exposition des agents et que l'État a fauté, mais qu'il y a prescription. Pour nous, c'est encore plus rageant», a réagi Yvon Kerhervé, de l'intersyndicale des «amiantés du Tripode» qui milite pour le classement en «site amianté» de l'ex-Tripode, permettant aux agents encore actifs - soit moins de 400 personnes - de partir en préretraite, qu'ils aient ou non développé une pathologie liée à l'amiante.

Un classement écarté par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui a estimé dans un rapport présenté il y a un mois que l'exposition «n'a pas été exceptionnelle» ni «générale» pour l'ensemble des agents du Tripode.

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