Affaire Kerviel: La justice rendra sa décision sur la révision du procès le 20 septembre

SOCIETE GENERALE L’audience s’est tenue ce lundi devant la commission d’instruction de la Cour de révision à huis clos…

20 Minutes avec AFP

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Jérôme Kerviel lors de son audience en révision le 18 juin 2018.
Jérôme Kerviel lors de son audience en révision le 18 juin 2018. — Eric FEFERBERG / AFP

C’est la première étape avant l’éventuelle organisation d’un nouveau procès, un événement qui reste exceptionnel en France. La justice rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, selon des informations de 20 Minutes. L’ex-trader avait été condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la Société générale.

L’audience s’est tenue ce lundi devant la commission d’instruction de la Cour de révision à huis clos, après dix ans de guérilla judiciaire entre Jérôme Kerviel et son ancienne banque.

Le trader, 41 ans, les traits tirés, s’est refusé à tout commentaire au sortir de l’audience. Son avocat, Me Julien Dami Le Coz, a dit être venu « plein d’espoir » et affirmé avoir apporté des « éléments nouveaux » dont il a souhaité réserver la primeur à la justice. Le ministère public a de son côté requis le rejet de la demande de révision. Les avocats de la Société générale n’ont fait aucune déclaration.

Une toute première étape

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques pour avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la Société générale plus de deux ans auparavant.

Un jugement confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation, qui casse toutefois les dispositions civiles. La condamnation pénale de Jérôme Kerviel est aujourd’hui définitive et ne peut être modifiée, à moins d’une révision du procès.

L’examen par la commission d’instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation, n’est qu’une toute première étape vers une éventuelle révision.

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