Besançon: Les salariés exposés pendant quatre ans à l'amiante, 40.000 euros d'amende avec sursis requis contre l'hôpital

COUR D'APPEL Une peine de 40.000 euros avec sursis a été requise contre l'hôpital de Besançon, pour avoir mis en danger la vie de ses salariés exposés à l'amiante...

A.I. avec AFP

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Salariés exposés à l'amiante: 40.000 euros d'amende avec sursis requis contre l'hôpital de Besançon (Illustration)
Salariés exposés à l'amiante: 40.000 euros d'amende avec sursis requis contre l'hôpital de Besançon (Illustration) — Elisa Frisullo / 20 Minutes

La direction de l’établissement avait fait appel, mais jeudi, l’avocat général a requis la même peine qu’en première instance à l’encontre de l’hôpital de Besançon. A savoir, 40.000 euros d’amende avec sursis, pour « mise en danger d’autrui par violation manifeste et délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité », en les exposant délibérément à l' amiante pendant plus de quatre ans. La décision de la cour d’appel de Besançon a été mise en délibéré au 18 octobre.

La présence d’amiante au Centre hospitalier régional universitaire Jean Minjoz à Besançon dans le Doubs, a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. La période d’exposition à l’amiante date d’entre avril 2009 à juin 2013. A plusieurs reprises, des salariés des services techniques et sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussières d’amiante sans protection et sans savoir qu’ils étaient exposés à cette poudre cancérigène.