Marseille: Le rapporteur public va dans le sens des opposants au rejet de boues rouges en mer

INFO «20 MINUTES» Dans ses conclusions, le rapporteur public demande notamment à ce que la durée de dérogation soit réduite...

Mathilde Ceilles

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Des "boues rouges", issues des résidus de bauxite, près de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, le 8 octobre 2010
Des "boues rouges", issues des résidus de bauxite, près de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, le 8 octobre 2010 — Anne-Christine Poujoulat AFP
  • Le rapporteur public demande la réduction de la durée de dérogation.
  • Cette dérogation permettait à Alteo de rejeter ses effluents liquides en mer.

La problématique des boues rouges s’invite au tribunal administratif de Marseille. Ce jeudi, cette juridiction va devoir examiner un recours contre l’autorisation de poursuivre les rejets en mer accordée fin 2015 à l’usine Alteo de Gardanne, porté par des riverains et l’association ZEA présidée par Olivier Dubuquoy.

Or, dans ses conclusions que 20 Minutes a pu se procurer en exclusivité, le rapporteur public préconise une satisfaction totale ou partielle des requérants, demandant de modifier l’arrêté préfectoral, en réduisant la durée de dérogation à 4 ans au lieu de 6, soit au 31 décembre 2019. Cette dérogation de six ans avait été accordée par l’Etat en 2015 à l’usine Alteo pour mettre ses rejets liquides en mer aux normes.

Une nouvelle enquête publique

Le rapporteur public préconise de plus au préfet de lancer une nouvelle enquête publique prenant en compte à la fois l’impact des déchets rejetés en mer mais aussi des résidus de bauxite stockés sur terre, sur le site de Mange-Garri. En mai dernier, le préfet des Bouches-du-Rhône, Pierre Dartout, a mis en demeure l’usine Alteo, exploitant d’un site de bauxite, de mettre immédiatement en œuvre des mesures contre l’envol de résidus qui avaient pollué des habitations d’un village au nord de Marseille début avril. Le rapporteur public demande de plus d’annuler l’autorisation dans sa phase d’enquête publique.

Vers l’annulation de l’arrêté ?

Toutefois, le rapporteur public demande à ce que la poursuite de l’exploitation soit autorisée jusqu’au 31 décembre 2019. Si le tribunal suit ses conclusions, l’Etat devra verser 1500 euros aux requérants.

Des conclusions qui réjouissent Me Hélène Bras, avocate de l’association ZEA. « En demandant une nouvelle enquête publique, cela prouve que l’enquête réalisée avant l’arrêté préfectoral était faussée, car elle ne prenait pas en considération tous les déchets » avance-t-elle. « Et en réduisant la durée de dérogation, il estime que six ans, c’est trop long. Quatre ans, c’est suffisant. C’est une annulation de l’arrêté à effet différé. » Dans un communiqué de presse citant ces conclusions, l’association ZEA estime l’on se dirige vers une « annulation de l’arrêté ».

Il faut toutefois rappeler que les conclusions du rapporteur public au tribunal administratif ne sont pas toujours suivies par le juge. L’audience se tiendra ce jeudi dans l’après-midi. Contactée, l'entreprise Alteo dit ne pas avoir de commentaires à faire avant la tenue de l'audience.

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