A Nice, avec l'arrêté anti-burkini, les femmes voilées sont priées de se tenir loin des galets.
A Nice, avec l'arrêté anti-burkini, les femmes voilées sont priées de se tenir loin des galets. — M. Frénois / ANP / 20 Minutes

REVERS

Cannes: La ville condamnée à rembourser l'amende anti-burkini d'une vacancière

Un arrêté aujourd’hui annulé interdisait l’accès à la plage à « toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité »…

L’arrêté pris par la mairie de Cannes (suivie par d’autres communes) pour interdire les tenues musulmanes ostentatoires sur les plages avait suscité la polémique. Mardi, la cité des festivals a été condamnée par le tribunal administratif de Nice à rembourser l’amende infligée à une vacancière verbalisée en août 2016 en vertu de ce texte.

« La requérante est […] fondée à demander le paiement du préjudice correspondant à l’amende d’un montant de 11 euros qui lui a été infligée en application d’un arrêté illégal », annulé depuis par la justice, indique l’ordonnance du juge administratif, saisie par cette jeune mère de famille originaire de la région toulousaine.

« L’arrêté […] a méconnu les libertés fondamentales »

« C’est une décision de principe qui montre qu’on est déterminés à aller jusqu’au bout même pour une amende de 11 euros », a salué Me Sefen Guez Guez, son avocat. La demande de 1.000 euros au titre du préjudice moral résultant de l’humiliation subie au moment où les agents cannois ont dressé le PV, a en revanche été rejetée.

La plus haute juridiction administrative française, le conseil d'Etat, avait mis un coup d’arrêt à ces arrêtés pris par plusieurs collectivités après l’attentat djihadiste commis à Nice le 14 juillet 2016, en appelant les maires au respect des libertés fondamentales.

« L’arrêté […] a méconnu les libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir et la liberté de conscience […] garanties par la Constitution et la convention européenne des droits de l’homme et de sauvegarde des libertés fondamentales », rappelait le juge.

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