Toulouse: La fermeture d'une école musulmane validée par le Conseil constitutionnel

JUSTICE Le Conseil constitutionnel vient de valider la fermeture de l’école musulmane Al-Badr de Toulouse, décidée en 2016 pour enseignement « non conforme ». Mais l’établissement fonctionne toujours…

H.M. avec AFP

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Abdelfattah Rahhaoui, le directeur de l'école musulmane Al-Badr, au Palais de justice de Toulouse le 17 novembre 2016 lors de son procès.
Abdelfattah Rahhaoui, le directeur de l'école musulmane Al-Badr, au Palais de justice de Toulouse le 17 novembre 2016 lors de son procès. — B. Colin / 20 Minutes

Condamner l’école musulmane Al-Badr de Toulouse à la fermeture était conforme à la loi. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi l’article invoqué par le tribunal correctionnel de la Ville rose en décembre 2016 pour mettre fin à l’activité de cet établissement hors contrat.

Les juges toulousains avaient demandé la fermeture de l’école pour « enseignement non conforme ». Ils avaient aussi condamné son directeur, l’imam Abdelfattah Rahhaoui, un rigoriste, à 4 mois de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer.

Les avocats de ce dernier avaient par la suite déposé une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant la plus haute juridiction, visant l’article du Code pénal sur lequel s’était appuyé le tribunal correctionnel. Ils viennent donc d’être déboutés de leur ultime requête.

L’école est toujours ouverte

Lécole Al-Badr était revenue sur le devant de l’actualité en avril 2018 lors du débat au Parlement sur la proposition qui a renforcé l’encadrement des écoles libres hors contrat pour prévenir, entre autres, les risques de radicalisation.

Dans les faits, la décision rendue par les Sages ce vendredi ne change pas grand-chose : l’école Al-Badr est toujours ouverte. Elle est gérée par une autre association dont Abdelfattah Rahhaoui est membre et qui envisage l’ouverture de classes de collège à la rentrée prochaine.