Haute-Saône: Un ancien chef d’entreprise condamné à un an de prison pour avoir enfoui de l’amiante chez lui

POLLUTION Les salariés ont transporté et enterré plus de 1.000 carrés de plaques de fibrociment à l’amiante autour de la maison du chef d’entreprise…

20 Minutes avec agences

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Le tribunal correctionnel de Vesoul a condamné le chef d'entreprise à un an de prison.
Le tribunal correctionnel de Vesoul a condamné le chef d'entreprise à un an de prison. — Capture d'écran/Google Maps

Il était poursuivi pour « mise en danger d’autrui », pour cinq infractions à la législation du travail et six au droit de l’environnement. Un ancien chef d’entreprise a été condamné, jeudi 31 mai à Vesoul (Haute-Saône), à un an de prison pour avoir fait collecter, transporter et enfouir des plaques de fibrociment à l’amiante sur sa propriété.

Le tribunal correctionnel a également obligé cet homme de 50 ans, ainsi que l’entreprise donneuse d’ordre sur le chantier, à dépolluer et remettre le site d’enfouissage en état.

Des sols contaminés

Les faits ont eu lieu entre avril 2010 et septembre 2011, lors d’un chantier de rénovation de toiture situé en Haute-Saône. Les salariés de cette entreprise du bâtiment et un apprenti âgé de 14 ans avaient démonté 1.213 m2 de plaques de fibrociment à l’amiante, sans protection et sans formation préalable.

L’amiante avait ensuite été transporté et enterré autour de la maison du dirigeant de la société, à Mélisey. Ce matériel, hautement toxique, aurait alors contaminé les sols et se serait déversé dans les eaux souterraines.

« Je ne connaissais pas l’amiante »

La société, qui connaissait alors une situation financière précaire, avait obtenu le chantier grâce à un devis inférieur de 40 % par rapport aux prix pratiqués par la concurrence. Mais elle n’avait pas les qualifications nécessaires pour traiter ce type de matériaux.

« Pour des considérations financières et faire des devis 40 % moins chers, on met en danger la vie des salariés et on ne respecte pas la réglementation », a fustigé le ministère public lors de l’audience. « A l’époque, je ne connaissais pas l’amiante. Je pensais que ça n’était pas dangereux tant que ça n’était pas réduit en poudre », s’est défendu l’ancien chef d’entreprise, finalement condamné à un an de prison alors qu’une peine 15 mois avait été requise.

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