Hautes-Alpes: Le procès des trois militants venus en aide aux migrants renvoyé, leur contrôle judiciaire annulé

AIDE AUX MIGRANTS Trois militants venus en aide à des migrants pour leur faire passer la frontière devaient être jugé ce jeudi à Gap…

Adrien Max

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Les prévenus pour avoir aidé des migrantsà leur sortie d'audience à Gap.
Les prévenus pour avoir aidé des migrantsà leur sortie d'audience à Gap. — JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
  • Le procès des trois militants qui étaient poursuivis pour avoir aidé des migrants à rentrer illégalement en France a été renvoyé.
  • Leur contrôle judiciaire a également été levé.

Le procès des trois militants poursuivis pour avoir aidé des migrants à franchir la frontière franco-italienne en avril, a été renvoyé sur le fond par le tribunal correctionnel de Gap ( Hautes-Alpes) au jeudi 8 novembre, pour une question de constitutionnalité en cours d’examen. Le contrôle judiciaire d’Eleonora Laterza, étudiante italienne de 27 ans, Bastien Stauffer, étudiant suisse de 26 ans et Théo Buckmaster, belgo-suisse de 23 ans, a aussi été levé au terme de l’audience.

Motivant le renvoi, la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur le « délit de solidarité », formule utilisée par les défenseurs des migrants pour qualifier les faits qui leur sont reprochés, doit encore être tranchée par le Conseil constitutionnel. Les sages ont jusqu’à début août pour se prononcer.

L’avocat de la jeune Italienne, Me Philippe Chaudon, a indiqué jeudi au début du procès qu’il ne soulèverait pas cette QPC selon le souhait de sa cliente, anarchiste, qui n’accorde pas sa confiance à une décision du Conseil constitutionnel.

10 ans de prison, 750.000 euros d’amende

A leur sortie, les trois prévenus ont été accueillis par les applaudissements nourris d’environ 300 personnes venues les soutenir, aux cris de « A bas les flics et les frontières ! ».

Les trois prévenus devaient répondre devant le tribunal correctionnel de Gap « d’aide à l’entrée irrégulière » d’étrangers avec, comme circonstance aggravante, d’avoir agi en « bande organisée », en l’occurrence lors d’une manifestation. Ils encourent 10 ans de prison, 750.000 euros d’amende et une interdiction du territoire français. La présidente a rappelé lors de l’audience qu’aucun des trois prévenus n’avait « jamais été condamné ».

C’est le 22 avril, aux côtés d’une centaine de militants, que le trio avait participé à une marche et franchi la frontière italo-française avec une vingtaine de migrants au-dessus de Briançon. Une action qui répondait au « blocage », la veille, d’un col frontalier voisin par plusieurs dizaines de membres du groupuscule d’extrême droite Génération identitaire, hostile à l’entrée de réfugiés.

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