La CEDH condamne la France à verser 6,5 millions d'euros à un homme resté handicapé après une arrestation

DROITS DE L'HOMME L’arrêt de la Cour a conclu que le requérant avait subi des mauvais traitements lors de son interpellation dans une gare en Seine-et-Marne il y a 14 ans…

20 Minutes avec AFP
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg le 14 octobre 2014
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg le 14 octobre 2014 — FREDERICK FLORIN AFP

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France à verser 6,5 millions d’euros à un homme, devenu lourdement handicapé après son interpellation par des agents SNCF et des policiers en 2004, a-t-on appris ce jeudi auprès de la CEDH.

Rendu le 15 février et devenu définitif le 15 mai, l’arrêt de la Cour, dévoilé par Le Parisien jeudi, a conclu que le requérant, Abdelkader Ghedir, avait subi des mauvais traitements lors de son interpellation dans une gare en Seine-et-Marne il y a 14 ans.

Abdelkader Ghedir vit confiné dans un fauteuil

L’homme, âgé aujourd’hui de 35 ans, avait été arrêté le 30 novembre 2004 en gare RER de Mitry-Mory par des agents de sécurité de la SNCF, qui l’avaient ensuite remis à la police. Ils le soupçonnaient de faire partie d’un groupe de lanceurs de cailloux sur un train dans une gare du réseau RER, repérés précédemment.

Après les mauvais traitements subis lors de son interpellation, Abdelkader Ghedir était tombé dans un coma profond pendant plusieurs semaines. Depuis les faits, il vit confiné dans un fauteuil, avec une incapacité partielle permanente (IPP) estimée à 85 %. Ses avocats avaient contesté l’interpellation de leur client et les conditions de celle-ci, affirmant que Abdelkader Ghedir n’avait rien à voir avec les faits reprochés.

La justice française avait prononcé un non-lieu dans cette affaire

Après enquête, l’affaire s’était soldée par un non-lieu prononcé par le juge d’instruction du tribunal de Meaux. La décision avait été confirmée par la cour d’appel de Paris et en 2011 par la Cour de cassation.

En 2012, Abdelkader Ghedir avait saisi la CEDH, estimant notamment que la justice n’avait pas admis le lien entre les coups portés et son état de santé actuel. La Cour de Strasbourg, dans un premier arrêt en 2015, avait noté que « des éléments contradictoires et troublants » avaient été rassemblés dans cette affaire. Ces contradictions concernaient « notamment la violence dont Abdelkader Ghedir aurait ou non fait preuve lors de l’arrestation et celle dont il aurait été victime, ainsi que des variations dans les déclarations de certains fonctionnaires de police ».